Autorité parental
thya22
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2015 à 20:01
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2015 à 20:01
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sophiag
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2 juin 2015 à 20:01
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Bonsoir
Si il est sans papier, il ne peut donc pas avoir de revenu n'es ce pas ?
Donc, on peut pas lui demander de l'argent.
Ensuite, vous ne pouvez pas lui retirer l'autorité parentale, surtout quand on voit votre manège :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6769913-dispense-de-pension-alimentaire#p6770646
Si il est sans papier, il ne peut donc pas avoir de revenu n'es ce pas ?
Donc, on peut pas lui demander de l'argent.
Ensuite, vous ne pouvez pas lui retirer l'autorité parentale, surtout quand on voit votre manège :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6769913-dispense-de-pension-alimentaire#p6770646
La législation juridique et financière évolue en permanence...