Rendu jugement
aurélie
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai reçu ma décision du jugement le 02/04/2015, pour un jugement passer le 17 mars, le rendu jugement "DIT que chaque versement devra être effectué au plus tard le dernier jour de chaque mois, le premier au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de la signification de la présente décision;
Le 23/04/2015 au matin je vais régler mon loyer avec un surplus de 200 Euros par mandat cash, le jour même je reçois dans ma boîte aux lettres un acte d'huissier qui dit " Signif.titre avis sans cdt expulsion que cela veut t-il dire et pourquoi je reçoit sa alors l'accord du juge devait commencer au mois de mai.
Que dois-je faire ?
L'expulsion à t-elle lieu ?
J'ai reçu ma décision du jugement le 02/04/2015, pour un jugement passer le 17 mars, le rendu jugement "DIT que chaque versement devra être effectué au plus tard le dernier jour de chaque mois, le premier au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de la signification de la présente décision;
Le 23/04/2015 au matin je vais régler mon loyer avec un surplus de 200 Euros par mandat cash, le jour même je reçois dans ma boîte aux lettres un acte d'huissier qui dit " Signif.titre avis sans cdt expulsion que cela veut t-il dire et pourquoi je reçoit sa alors l'accord du juge devait commencer au mois de mai.
Que dois-je faire ?
L'expulsion à t-elle lieu ?
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2 réponses
" le premier au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de la signification de la présente décision;"
donc ca me parrait logique qu'un huissier fasse la signification du jugement pour démarrer le délai.
le plus simple étant d'aller retirer l'acte chez l'huissier pour en être sur et lui poser la question
donc ca me parrait logique qu'un huissier fasse la signification du jugement pour démarrer le délai.
le plus simple étant d'aller retirer l'acte chez l'huissier pour en être sur et lui poser la question
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