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bonjour, Il faudrait demander à ce que le marquage soit le même qu'à l'origine. Il n'y a pas de raison pour que ça change
Bonjour,
La loi prévoit 1 place handicapée pour 50 places de parking.
Donc s'il y a moins de 50 places au total sur le parking, il n'y a aucune obligation de prévoir une place handicapée.
La précédente avait donc été créée de façon "exceptionnelle". Si vous en faite la demande, elle pourra être rétablie mais seulement à leur bon vouloir.
La loi prévoit 1 place handicapée pour 50 places de parking.
Donc s'il y a moins de 50 places au total sur le parking, il n'y a aucune obligation de prévoir une place handicapée.
La précédente avait donc été créée de façon "exceptionnelle". Si vous en faite la demande, elle pourra être rétablie mais seulement à leur bon vouloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...