Syndic et place de parking

Myriam69000 - Modifié par Myriam69000 le 25/04/2015 à 12:32
Myriam69000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 26 avril 2015 à 10:50
Bonjour,

Depuis mars 2013, nous sommes locataires dans une résidence en copropriété qui rassemble à la fois des propriétaires et des locataires.
Initialement, proche de notre logement, il y avait une place de parking pour handicapés que certaines personnes utilisaient parfois alors qu'elles n'en avaient pas le droit. Un système de fermeture qui se relève avait été installé mais restait toujours baissé.
Une seconde place de parking pour handicapé a été créée plus loin. L'autre place qui était juste à coté de chez nous avait un marquage quasiment invisible tant il était effacé. Nous avons pensé, à tort, que cette place, vu la création de l'autre et vu le marquage presqu'invisible, pouvait être libérée et accessible aux non handicapés. Nous l'avons donc occupée pendant plusieurs semaines. Quelques semaines après, nous avons eu un mot de la présidente du conseil de copropriété qui vit dans notre résidence sur notre pare brise nous ordonnant de quitter la place. Le ton du mot étant agressif, mon mari n'a pas voulu changer de place (il avait tort en cela). Un second mot nous a été laissé avec menaces de recommandé, de frais etc. Nous avons décidé de changer de place et d'aller sur une place pour non handicapé. Le lendemain nous recevions un recommandé du syndic nous obligeant à ne pas laisser notre voiture sur une place pour handicapé sous menace d'huissier, frais, tribunal etc...J'ai immédiatement appelé le syndic pour leur dire que nous comprenions et qu'il n'y avait pas de souci, nous allions faire le nécessaire. Ce que nous avons fait.
Dans la même semaine, ils nous ont ensuite obligés à retirer nos brises vues qui n'étaient pas conformes à ceux de la résidence. Ce que nous avons fait immédiatement: nous ne gagnons pas beaucoup et nous ne pouvons pas avoir ce genre de désagrément financier en plus de notre loyer et des études de nos enfants.
Ces courriers datent du mois dernier. Depuis la place handicapée est souvent occupée par d'autres personnes qui n'en ont pas le droit non plus mais qui le font quand même (comme nous l'avons fait nous même à un moment et comme d'autres l'ont fait avant nous). Il ya quelques jours nous avons vu un nouveau système mis en place sur cette place de parking, tout neuf, et qui cette fois est levé pour éviter que les gens ne se garent sur la place.
Mais aujourd'hui nous avons reçu un autre recommandé du syndic nous obligeant à payer les frais de ce nouveau système d'un montant de 126 euros alors que nous n'avons depuis notre souci jamais garé notre voiture sur cette place et que nous sommes convaincus que c'est du fait des autres voitures qui se garent qu'ils ont changé le système de privatisation de la place.
Mes questions :
- Ont ils le droit légal de nous obliger à payer cette somme?
- Dans la négative, quel recours avons nous?
- Dans la négative, devons nous payer et mettre en place une procédure ou bien ne pas payer et aller au conflit?

Car même si la somme n'est pas excessive, nous craignons qu'ils continuent à nous obliger à payer des frais pour des actions qui ne nous concernent pas (du type : on a trouvé la vache à lait, on va les faire payer...) et nous avons le sentiment d'un harcèlement dont on ne connait pas la fin.

En vous remerciant pour votre réponse la plus rapide possible,

Myriam

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 avril 2015 à 13:21
Bonjour,

Non, ni le syndic et encore moins les membres du conseil syndical, n'ont le droit de vous réclamer ainsi le montant de travaux dont on peut même douter de la conformité (y a t'il eu un vote en AG ? sur quelle ligne du budget ces travaux sont financés ? etc.).

Vous pouvez faire un courrier pour vous étonner et demander en vertu de quel texte et de quelle loi le syndic vous réclame ainsi des travaux sur parties communes faits visiblement à l'initiative du CS... Ne payez pas mais ménagez malgré tout autant que possible les susceptibilités... Si conflit ou procédure il doit y avoir ça sera de "leur" part et ils ont très peu de chances de gagner, même en vous faisant passer pour le méchant qui occupe la place des handicapés.

Vous devez évidemment gérer ce qui ressemble en effet à un début de harcèlement, conservez toutes les pièces, échanges, courrier, contacter votre assurance pour savoir quelle protection juridique vous pourriez avoir. Il faudrait surtout calmer le jeu ; proposez donc une réunion avec syndic et CS, excusez-vous mais soyez ferme sur vos droits !
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Myriam69000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
Modifié par Myriam69000 le 25/04/2015 à 13:41
Bonjour André, Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide à notre demande.
En complément, je vous donne le contenu de la lettre que nous avons reçue ce matin et dont je viens de prendre connaissance :
"Chère madame, cher monsieur, Nous nous sommes rendus récemment sur la copropriété et vous remercions vivement de la pose des brises vues que vous avez effectuée rapidement.
Par ailleurs nous avons été informés que la serrure du stop park située sur la place handicapée sur laquelle vous stationniez ne fonctionnait plus.
Nous avons donc immédiatement diligenté un serrurier en vue de la réparer mais il nous a informés que, compte tenu des passages de véhicule, le système de verrouillage était hors service et faisant partie intégrante du stop park, il est donc indispensable de le remplacer dans son intégralité. Deux avis ont été demandés et malheureusement le diagnostic a été le même.
Nous avons donc demandé ce remplacement (devis ci joint [il y a un devis joint à la lettre d'un montant de 253 euros.]) et vous informons que le conseil syndical nous a demandés d'imputer cette somme sur vos charges ainsi que sur celles d'un autre occupant qui stationnait aussi sur cette place en même temps que vous. Le montant de la dépense sera donc de 126.50 euros.
Vous en souhaitant bonne réception..."

Donc nous n'avons ici aucun recours vu qu'ils vont nous l'imputer sur les charges directement via l'agence qui gère notre loyer pour le compte de notre propriétaire et qui a également reçu une copie de cette lettre.
A part faire le courrier d'étonnement, pouvez m'indiquer ce que nous pouvons faire? Nous avons d'ailleurs rencontre le syndic et le mari de la présidente du CS lors de ce premier conflit de parking et de brise vue où nous avions trouvé un arrangement (sur lequel ils sont revenus par la suite en nous obligeant à changer les brises vues mais cela est une autre histoire).
Merci encore pour le temps que vous accorderez à nous répondre.

Bien à vous

Myriam
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 avril 2015 à 20:02
Vous demandez à l'agence de ne payer que les charges légalement dues, c'est à dire conformes au budget voté en AG.

Vous informez syndic et conseil syndical que leur démarche est à la fois anormale et illégale et que vous refusez de payer.

Vous contactez une association comme l'ADIL ou l'ARC pour avoir une aide plus précise... au passage, une association comme l'ARC se fera un plaisir d'épingler ce syndic dans sa rubrique "Abus" car c'est une faute que d'accéder ainsi à une telle demande du conseil syndical...

La question de fond c'est ce qu'on appelle la "clause d'aggravation des charges" et l'idée de porter à tel ou tel une dépense mais ni le syndic et encore moins le conseil n'ont ce pouvoir, seul un juge pourrait vous condamner à payer plus que vos charges...

Voir par exemple : http://www.ucim-inter-coproprietes.org/clause_d%27aggravation_des_charges.htm
ou
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete

Après c'est un choix de votre part, vous pouvez sans doute payer cette somme et enterrer l'affaire ou bien en faire une question de principe qui pourrait aller jusqu'à coûter bien plus cher en procédure... à vous et au syndicat !
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Myriam69000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
Modifié par Myriam69000 le 26/04/2015 à 10:50
Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre aide :) Nous allons discuter entre nous et regarder ce que nous allons faire mais bien évidemment si nous payons, cela justifiera le fait qu'ils auront le droit de faire des choses de ce type à nous et surement à d'autres personnes une prochaine fois...
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Myriam69000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019
26 avril 2015 à 10:50
Nous venons d'apprendre par nos voisins qu' en fait le spot a été fracassé à coups de marteau par un ancien locataire il y a plusieurs années (ils ont été témoins de la scène), que le conseil syndical le sait ainsi que le syndic. Mes voisins sont prêts à me faire une lettre en le mentionnant. Je pensais envoyer cette lettre au syndic en refusant le paiement et en informant l'agence de notre refus également.
C'est extrêmement malhonnête et je ne comprends pas leur démarche. Mais je vais contacter l'arc aussi comme vous nous le conseillez.

merci à vous
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