Syndic et place de parking
Myriam69000
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Modifié par Myriam69000 le 25/04/2015 à 12:32
Myriam69000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 26 avril 2015 à 10:50
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andre78fr
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25 avril 2015 à 13:21
25 avril 2015 à 13:21
Bonjour,
Non, ni le syndic et encore moins les membres du conseil syndical, n'ont le droit de vous réclamer ainsi le montant de travaux dont on peut même douter de la conformité (y a t'il eu un vote en AG ? sur quelle ligne du budget ces travaux sont financés ? etc.).
Vous pouvez faire un courrier pour vous étonner et demander en vertu de quel texte et de quelle loi le syndic vous réclame ainsi des travaux sur parties communes faits visiblement à l'initiative du CS... Ne payez pas mais ménagez malgré tout autant que possible les susceptibilités... Si conflit ou procédure il doit y avoir ça sera de "leur" part et ils ont très peu de chances de gagner, même en vous faisant passer pour le méchant qui occupe la place des handicapés.
Vous devez évidemment gérer ce qui ressemble en effet à un début de harcèlement, conservez toutes les pièces, échanges, courrier, contacter votre assurance pour savoir quelle protection juridique vous pourriez avoir. Il faudrait surtout calmer le jeu ; proposez donc une réunion avec syndic et CS, excusez-vous mais soyez ferme sur vos droits !
Non, ni le syndic et encore moins les membres du conseil syndical, n'ont le droit de vous réclamer ainsi le montant de travaux dont on peut même douter de la conformité (y a t'il eu un vote en AG ? sur quelle ligne du budget ces travaux sont financés ? etc.).
Vous pouvez faire un courrier pour vous étonner et demander en vertu de quel texte et de quelle loi le syndic vous réclame ainsi des travaux sur parties communes faits visiblement à l'initiative du CS... Ne payez pas mais ménagez malgré tout autant que possible les susceptibilités... Si conflit ou procédure il doit y avoir ça sera de "leur" part et ils ont très peu de chances de gagner, même en vous faisant passer pour le méchant qui occupe la place des handicapés.
Vous devez évidemment gérer ce qui ressemble en effet à un début de harcèlement, conservez toutes les pièces, échanges, courrier, contacter votre assurance pour savoir quelle protection juridique vous pourriez avoir. Il faudrait surtout calmer le jeu ; proposez donc une réunion avec syndic et CS, excusez-vous mais soyez ferme sur vos droits !
Myriam69000
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Modifié par Myriam69000 le 26/04/2015 à 10:50
Modifié par Myriam69000 le 26/04/2015 à 10:50
Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre aide :) Nous allons discuter entre nous et regarder ce que nous allons faire mais bien évidemment si nous payons, cela justifiera le fait qu'ils auront le droit de faire des choses de ce type à nous et surement à d'autres personnes une prochaine fois...
Myriam69000
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10 octobre 2019
26 avril 2015 à 10:50
26 avril 2015 à 10:50
Nous venons d'apprendre par nos voisins qu' en fait le spot a été fracassé à coups de marteau par un ancien locataire il y a plusieurs années (ils ont été témoins de la scène), que le conseil syndical le sait ainsi que le syndic. Mes voisins sont prêts à me faire une lettre en le mentionnant. Je pensais envoyer cette lettre au syndic en refusant le paiement et en informant l'agence de notre refus également.
C'est extrêmement malhonnête et je ne comprends pas leur démarche. Mais je vais contacter l'arc aussi comme vous nous le conseillez.
merci à vous
C'est extrêmement malhonnête et je ne comprends pas leur démarche. Mais je vais contacter l'arc aussi comme vous nous le conseillez.
merci à vous
Modifié par Myriam69000 le 25/04/2015 à 13:41
En complément, je vous donne le contenu de la lettre que nous avons reçue ce matin et dont je viens de prendre connaissance :
"Chère madame, cher monsieur, Nous nous sommes rendus récemment sur la copropriété et vous remercions vivement de la pose des brises vues que vous avez effectuée rapidement.
Par ailleurs nous avons été informés que la serrure du stop park située sur la place handicapée sur laquelle vous stationniez ne fonctionnait plus.
Nous avons donc immédiatement diligenté un serrurier en vue de la réparer mais il nous a informés que, compte tenu des passages de véhicule, le système de verrouillage était hors service et faisant partie intégrante du stop park, il est donc indispensable de le remplacer dans son intégralité. Deux avis ont été demandés et malheureusement le diagnostic a été le même.
Nous avons donc demandé ce remplacement (devis ci joint [il y a un devis joint à la lettre d'un montant de 253 euros.]) et vous informons que le conseil syndical nous a demandés d'imputer cette somme sur vos charges ainsi que sur celles d'un autre occupant qui stationnait aussi sur cette place en même temps que vous. Le montant de la dépense sera donc de 126.50 euros.
Vous en souhaitant bonne réception..."
Donc nous n'avons ici aucun recours vu qu'ils vont nous l'imputer sur les charges directement via l'agence qui gère notre loyer pour le compte de notre propriétaire et qui a également reçu une copie de cette lettre.
A part faire le courrier d'étonnement, pouvez m'indiquer ce que nous pouvons faire? Nous avons d'ailleurs rencontre le syndic et le mari de la présidente du CS lors de ce premier conflit de parking et de brise vue où nous avions trouvé un arrangement (sur lequel ils sont revenus par la suite en nous obligeant à changer les brises vues mais cela est une autre histoire).
Merci encore pour le temps que vous accorderez à nous répondre.
Bien à vous
Myriam
25 avril 2015 à 20:02
Vous informez syndic et conseil syndical que leur démarche est à la fois anormale et illégale et que vous refusez de payer.
Vous contactez une association comme l'ADIL ou l'ARC pour avoir une aide plus précise... au passage, une association comme l'ARC se fera un plaisir d'épingler ce syndic dans sa rubrique "Abus" car c'est une faute que d'accéder ainsi à une telle demande du conseil syndical...
La question de fond c'est ce qu'on appelle la "clause d'aggravation des charges" et l'idée de porter à tel ou tel une dépense mais ni le syndic et encore moins le conseil n'ont ce pouvoir, seul un juge pourrait vous condamner à payer plus que vos charges...
Voir par exemple : http://www.ucim-inter-coproprietes.org/clause_d%27aggravation_des_charges.htm
ou
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete
Après c'est un choix de votre part, vous pouvez sans doute payer cette somme et enterrer l'affaire ou bien en faire une question de principe qui pourrait aller jusqu'à coûter bien plus cher en procédure... à vous et au syndicat !