L'éco-part bonne ou mauvaise idée ?
pepitadelsol
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Bryan -
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Bonjour,
J'ai fait l'achat récemment sur internet d'une mezzanine avec matelas, le commerçant a facturé pour chaque produit une éco-part (le tout pour environ 9 euros). La livraison des articles est très onéreuse (69,99 euros), elle est prévue au bas de mon immeuble sans l'intervention du livreur. J'ai contacté le service clientèle pour savoir si je pouvais remettre mon ancien lit (démonté) et le vieux matelas, mon interlocuteur m'a informé de frais supplémentaires : 15 euros par articles soit 30 euros alors que j'ai réglé une éco-part. Est-ce légal ? y a t-il non respect de la loi concernant le recyclage ? Puis-je refuser la livraison ?
Merci de me répondre. Cordialement.
J'ai fait l'achat récemment sur internet d'une mezzanine avec matelas, le commerçant a facturé pour chaque produit une éco-part (le tout pour environ 9 euros). La livraison des articles est très onéreuse (69,99 euros), elle est prévue au bas de mon immeuble sans l'intervention du livreur. J'ai contacté le service clientèle pour savoir si je pouvais remettre mon ancien lit (démonté) et le vieux matelas, mon interlocuteur m'a informé de frais supplémentaires : 15 euros par articles soit 30 euros alors que j'ai réglé une éco-part. Est-ce légal ? y a t-il non respect de la loi concernant le recyclage ? Puis-je refuser la livraison ?
Merci de me répondre. Cordialement.
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3 réponses
bonjour
il s'agit encore de faire payer le consommateur 2 fois .
A l'achat pour soit disant recycler ce que l'on peut admettre mais alors il faudrait obliger le commerçant à reprendre le vieux mobilier .
Or ce n'est pas le cas il faut encore payer à nouveau .De ce fait l'on n'est pas près de voir disparaitre les décharges sauvages .
il s'agit encore de faire payer le consommateur 2 fois .
A l'achat pour soit disant recycler ce que l'on peut admettre mais alors il faudrait obliger le commerçant à reprendre le vieux mobilier .
Or ce n'est pas le cas il faut encore payer à nouveau .De ce fait l'on n'est pas près de voir disparaitre les décharges sauvages .
Pour que davantage de meubles en fin de vie puissent être recyclés, une "éco-participation" sur le mobilier neuf a été mise en place depuis le 1er mai 2013.
Il s'agit d'une contribution ajoutée au prix de vente de chaque meuble, et qui est facturée au consommateur lors de l'achat du produit, à l'image de ce qui se fait dans l'électroménager.
Les meubles concernés sont : les meubles de salon, de séjour et de salle à manger ; les meubles d'appoint ; les meubles de chambre à coucher ; la literie ; les meubles de bureau ; les meubles de cuisine ; les meubles de salle de bains ; les meubles de jardin ; les sièges ; et les mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité
Cette éco-participation est intégralement reversée à l'organisme "Éco-mobilier", dont les actionnaires fondateurs regroupent 12 fabricants comme Mobalpa, Schmidt, Weber, ainsi que 12 distributeurs tels que Conforama, But, Ikea, Alinéa, ou encore Hygena.
Ainsi, le programme "Éco-mobilier" doit faciliter le développement de la reprise du mobilier usagé par les distributeurs et installateurs, ces derniers pouvant proposer à leurs clients, sur le site ou en magasin, et sur la base du volontariat, un service de reprise des meubles usagés, inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager.
Pour résumer :
- le paiement de l'éco-participation est obligatoire
- la reprise "gratuite" du mobilier usagé (inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager) dépend du commerçant/vendeur.
Sources internet :
https://www.youtube.com/watch?v=3VH2n06VpA0
https://www.enviro2b.com/2013/01/24/eco-mobilier-la-priorite-est-laffichage-en-magasins-generalise-le-1er-mai-2013/
https://www.eco-mobilier.fr/#nav=/vos-solutions/vos-solutions-meubles-usages/distributeurs-et-pros
http://www.but.fr/a/1-Eco-Mobilier
Il s'agit d'une contribution ajoutée au prix de vente de chaque meuble, et qui est facturée au consommateur lors de l'achat du produit, à l'image de ce qui se fait dans l'électroménager.
Les meubles concernés sont : les meubles de salon, de séjour et de salle à manger ; les meubles d'appoint ; les meubles de chambre à coucher ; la literie ; les meubles de bureau ; les meubles de cuisine ; les meubles de salle de bains ; les meubles de jardin ; les sièges ; et les mobiliers techniques, commerciaux ou de collectivité
Cette éco-participation est intégralement reversée à l'organisme "Éco-mobilier", dont les actionnaires fondateurs regroupent 12 fabricants comme Mobalpa, Schmidt, Weber, ainsi que 12 distributeurs tels que Conforama, But, Ikea, Alinéa, ou encore Hygena.
Ainsi, le programme "Éco-mobilier" doit faciliter le développement de la reprise du mobilier usagé par les distributeurs et installateurs, ces derniers pouvant proposer à leurs clients, sur le site ou en magasin, et sur la base du volontariat, un service de reprise des meubles usagés, inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager.
Pour résumer :
- le paiement de l'éco-participation est obligatoire
- la reprise "gratuite" du mobilier usagé (inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager) dépend du commerçant/vendeur.
Sources internet :
https://www.youtube.com/watch?v=3VH2n06VpA0
https://www.enviro2b.com/2013/01/24/eco-mobilier-la-priorite-est-laffichage-en-magasins-generalise-le-1er-mai-2013/
https://www.eco-mobilier.fr/#nav=/vos-solutions/vos-solutions-meubles-usages/distributeurs-et-pros
http://www.but.fr/a/1-Eco-Mobilier
Je voudrais corriger le dernier paragraphe de mon post précédent. Il convient de lire :
"Pour résumer :
- le paiement de l'éco-participation est obligatoire
- la reprise du mobilier usagé (inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager) dépend du commerçant/vendeur."
J'ai supprimé, dans ma dernière phrase, la notion de "gratuité" concernant la reprise du mobilier usagé.
En effet, via le site "Éco-mobilier", je viens d'apprendre que "contrairement aux déchets électroménagers, l'enseigne n'est pas dans l'obligation de reprendre vos meubles usagés. L'éco-participation ne sert pas à financer la reprise par le distributeur, mais elle permet la mise en place d'un réseau de revalorisation des meubles usagés avec la réutilisation ou le recyclage."
Source : https://www.eco-mobilier.fr/#nav=/documentation/foire-aux-questions (rechercher "Eco-participation" dans les mots-clef proposés + OK - développer la 4ème question de la page "l'achat d'un meuble ou d'un matelas induit-il la reprise...").
Ainsi, BUT - qui informe que "l'éco-mobilier va faciliter la mise en place de reprise, chez vous, du mobilier usagé", et que "ce service de reprise vous sera proposé sur le site ou en magasin" - n'indique nulle part que ce service sera gratuit.
Source : http://www.but.fr/a/1-Eco-Mobilier (cliquer, en bas, sur l'onglet "la reprise du mobilier").
Ahurissant, non ? Et que l'on ne vienne pas nous dire que ce service de reprise des meubles usagés est inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager !
"Pour résumer :
- le paiement de l'éco-participation est obligatoire
- la reprise du mobilier usagé (inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager) dépend du commerçant/vendeur."
J'ai supprimé, dans ma dernière phrase, la notion de "gratuité" concernant la reprise du mobilier usagé.
En effet, via le site "Éco-mobilier", je viens d'apprendre que "contrairement aux déchets électroménagers, l'enseigne n'est pas dans l'obligation de reprendre vos meubles usagés. L'éco-participation ne sert pas à financer la reprise par le distributeur, mais elle permet la mise en place d'un réseau de revalorisation des meubles usagés avec la réutilisation ou le recyclage."
Source : https://www.eco-mobilier.fr/#nav=/documentation/foire-aux-questions (rechercher "Eco-participation" dans les mots-clef proposés + OK - développer la 4ème question de la page "l'achat d'un meuble ou d'un matelas induit-il la reprise...").
Ainsi, BUT - qui informe que "l'éco-mobilier va faciliter la mise en place de reprise, chez vous, du mobilier usagé", et que "ce service de reprise vous sera proposé sur le site ou en magasin" - n'indique nulle part que ce service sera gratuit.
Source : http://www.but.fr/a/1-Eco-Mobilier (cliquer, en bas, sur l'onglet "la reprise du mobilier").
Ahurissant, non ? Et que l'on ne vienne pas nous dire que ce service de reprise des meubles usagés est inspiré du "un pour un" en vigueur pour l'électroménager !
La législation juridique et financière évolue en permanence...