Probleme avec plu
kallou14
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, ayant fait construire il y a 13 an je viens de construire un abri de 31metre carrée sur mon terrain et une fois fini on me dit que le nouveau plu de la commune ma mis moi et mon voisin en non constructible et que je dois le démonter que puise faire
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2 réponses
le problème n'est pas la grandeur mes que mon terrain constructible en 2003 ne les plus en 2015 du au nouveau plu fais dans ma commune et je ne sais pas comment faire pour remédier a cette erreur le maire me dit que mon abri ne le dérange pas mai il me dit que comme mon terrain a été mis en non constructible et que ses une erreur de leur par je vais pas avoir le permis de construire
le problème n'est pas la grandeur
Ah ben non, dommage mais c'est ça, exactement ça, qui vous oblige à déposer une demande de permis de construire. Si vous l'aviez fait vous n'en seriez pas là, vous n'auriez pas construit le bâtiment et ne vous demanderiez pas comment faire pour ne pas avoir à le détruire.
mes que mon terrain constructible en 2003 ne les plus en 2015 du au nouveau plu
Un PLU n'est applicable qu'après une enquête publique au cours de laquelle vous pouvez intervenir pour essayer de faire modifier ce qui ne vous convient pas ; après, c'est trop tard ; il vous faudra attendre une nouvelle révision de PLU pour tenter de le faire modifier (sans garantie de résultat, il vous faudra de bons arguments)
le maire me dit que mon abri ne le dérange pas mai il me dit que comme mon terrain a été mis en non constructible et que ses une erreur de leur par je vais pas avoir le permis de construire
Il est un peu bizarre votre maire.
D'une part il a obligation de faire respecter PLU et permis de construire, donc si vous êtes en infraction il a obligation de vous demander d'y remédier.
D'autre part s'il admet qu'il y a une erreur dans le PLU qu'il a établi, il doit la corriger lors de la prochaine mouture ; et s'il y a plusieurs erreurs eh bien il devrait prévoir de faire une révision dans un délai raisonnable ; c'est de son ressort et de celui de son conseil municipal d'en prendre l'initiative, il doit donc pouvoir mieux vous renseigner.
Ah ben non, dommage mais c'est ça, exactement ça, qui vous oblige à déposer une demande de permis de construire. Si vous l'aviez fait vous n'en seriez pas là, vous n'auriez pas construit le bâtiment et ne vous demanderiez pas comment faire pour ne pas avoir à le détruire.
mes que mon terrain constructible en 2003 ne les plus en 2015 du au nouveau plu
Un PLU n'est applicable qu'après une enquête publique au cours de laquelle vous pouvez intervenir pour essayer de faire modifier ce qui ne vous convient pas ; après, c'est trop tard ; il vous faudra attendre une nouvelle révision de PLU pour tenter de le faire modifier (sans garantie de résultat, il vous faudra de bons arguments)
le maire me dit que mon abri ne le dérange pas mai il me dit que comme mon terrain a été mis en non constructible et que ses une erreur de leur par je vais pas avoir le permis de construire
Il est un peu bizarre votre maire.
D'une part il a obligation de faire respecter PLU et permis de construire, donc si vous êtes en infraction il a obligation de vous demander d'y remédier.
D'autre part s'il admet qu'il y a une erreur dans le PLU qu'il a établi, il doit la corriger lors de la prochaine mouture ; et s'il y a plusieurs erreurs eh bien il devrait prévoir de faire une révision dans un délai raisonnable ; c'est de son ressort et de celui de son conseil municipal d'en prendre l'initiative, il doit donc pouvoir mieux vous renseigner.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986#N100D5