évaluation de la pension alimentaire
Résolu
renaud02
-
23 avril 2015 à 19:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2015 à 19:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2015 à 19:01
A voir également:
- évaluation de la pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès? ✓ - Forum pension alimentaire
6 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
23 avril 2015 à 20:25
23 avril 2015 à 20:25
Bonjour
Ce n'est pas ainsi que se pose le problème.
Normalement, c'est (à titre indicatif) environ 10 pour cent de ses revenus annuels nets par an, diviser par 12
Ce n'est pas ainsi que se pose le problème.
Normalement, c'est (à titre indicatif) environ 10 pour cent de ses revenus annuels nets par an, diviser par 12
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
Modifié par pititenouette le 24/04/2015 à 10:02
Modifié par pititenouette le 24/04/2015 à 10:02
Bonjour,
Vous souhaitez connaitre le minimum vital?
Il est de 513,88 euros en 2015
A titre d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/#grille-de-calcul
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Vous souhaitez connaitre le minimum vital?
Il est de 513,88 euros en 2015
A titre d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/#grille-de-calcul
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
bonjour je vous remercie de votre réponse,
mais le RSA ne s'applique pas au procés civiles de pension
je le pensais mais une réponse du Ministre Tauriba est non equivoque
aussi je ré itère ma demande existe t'il un texte jurique qui rende la somme de 513.88 euro non céssible par le jaf
merci et félicitation au Droit et finance.net
mais le RSA ne s'applique pas au procés civiles de pension
je le pensais mais une réponse du Ministre Tauriba est non equivoque
aussi je ré itère ma demande existe t'il un texte jurique qui rende la somme de 513.88 euro non céssible par le jaf
merci et félicitation au Droit et finance.net
Chicodu74
Messages postés
68
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2019
4
24 avril 2015 à 11:01
24 avril 2015 à 11:01
Bonjour,
Le montant du RSA (513,88 € en 2015) constitue justement le montant insaisissable, peu importe le créancier (JAF, Etat, banque, employeur...).
Donc sauf exception et cas particuliers, toute part de revenu excédent 513,88 € est "saisissable".
Je ne pourrais pas citer avec précision le texte de loi, mais une petite recherche sur Google devrait suffire à trouver des réponses.
Cordialement,
Le montant du RSA (513,88 € en 2015) constitue justement le montant insaisissable, peu importe le créancier (JAF, Etat, banque, employeur...).
Donc sauf exception et cas particuliers, toute part de revenu excédent 513,88 € est "saisissable".
Je ne pourrais pas citer avec précision le texte de loi, mais une petite recherche sur Google devrait suffire à trouver des réponses.
Cordialement,
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 11:23
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 11:23
Bonjour,
Le texte que vous cherchez est ici ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le texte que vous cherchez est ici ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
24 avril 2015 à 11:37
24 avril 2015 à 11:37
Pourriez vous nous apporter plus d'élément sur votre situation.
Lorsque vous estimez avoir moins que le minimum vital, c'est en faisant la différence entre vos revenus et vos charges.
Avez vous des crédits à la consommation qui grèvent votre budget?
Lorsque vous estimez avoir moins que le minimum vital, c'est en faisant la différence entre vos revenus et vos charges.
Avez vous des crédits à la consommation qui grèvent votre budget?
bonjour
le papa gagne 1640 euro
la personne a trois crédits mensuels
immobilier 400 +80
credit voiture 134
charges syndic appt 145
pension pour deux enfants 680 euro
si vous ajouter les impots revenu foncier, habitation
la personne est en desous du minimum
dans cette affaire le JAF n' a pris que les crédits immobiliers pour le papa
le restant était à la charge du père
pour la demanderesse tous les crédits, immo,voiture, impots etc ont été pris
nous réclamons seulement un traitement équitable dans le calcul des pensions
merci à vous petitenouette
le papa gagne 1640 euro
la personne a trois crédits mensuels
immobilier 400 +80
credit voiture 134
charges syndic appt 145
pension pour deux enfants 680 euro
si vous ajouter les impots revenu foncier, habitation
la personne est en desous du minimum
dans cette affaire le JAF n' a pris que les crédits immobiliers pour le papa
le restant était à la charge du père
pour la demanderesse tous les crédits, immo,voiture, impots etc ont été pris
nous réclamons seulement un traitement équitable dans le calcul des pensions
merci à vous petitenouette
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
24 avril 2015 à 13:10
24 avril 2015 à 13:10
Est 'il temps de faire encore appel ?
Le jugement date de quand ?
Le jugement date de quand ?
renaud 02
>
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
24 avril 2015 à 13:31
24 avril 2015 à 13:31
Bonjour Sophiag heureux de vous retrouver
hélas pour ce papa, il a fait une tentative
une fois connu
la décision aujourd'hui, il va mieux et tente
un nième procés
avec le document donné précedemment
merci à vous toutes les filles de votre travail
hélas pour ce papa, il a fait une tentative
une fois connu
la décision aujourd'hui, il va mieux et tente
un nième procés
avec le document donné précedemment
merci à vous toutes les filles de votre travail
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
24 avril 2015 à 18:24
24 avril 2015 à 18:24
De rien Renaud
Et oui , lol, encore moi, je suis souvent dans cette rubrique famille
à bientôt
Et oui , lol, encore moi, je suis souvent dans cette rubrique famille
à bientôt
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
24 avril 2015 à 13:34
24 avril 2015 à 13:34
Dernier détail, Mr vit en couple?
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
>
renaud02
24 avril 2015 à 14:04
24 avril 2015 à 14:04
Effectivement, le Jaf a estimé qu'il partageait les charges courantes avec son amie.
Maintenant qu'il est seul, il est nécessaire qu'il saisisse le Jaf à nouveau pour obtenir une révision de cette pension alimentaire.
Bonne journée
Maintenant qu'il est seul, il est nécessaire qu'il saisisse le Jaf à nouveau pour obtenir une révision de cette pension alimentaire.
Bonne journée
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
24 avril 2015 à 18:26
24 avril 2015 à 18:26
Absolument d'accord avec Ptititenouette
Le calcul s'est en tenant compte de sa situation de couple, donc, il a un nouveau motif pour demander la révision.
Mais vous savez, si l'ex est ouverte, il est toujours possible de s'arranger et de faire valider à l'amiable cet arrangement par le JAF
On appelle cela une requête amiable conjointe, signée par les deux
Le calcul s'est en tenant compte de sa situation de couple, donc, il a un nouveau motif pour demander la révision.
Mais vous savez, si l'ex est ouverte, il est toujours possible de s'arranger et de faire valider à l'amiable cet arrangement par le JAF
On appelle cela une requête amiable conjointe, signée par les deux
renaud02
>
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
24 avril 2015 à 18:57
24 avril 2015 à 18:57
bonsoir
oui nous lui avons conseillé un arrangement amiable avec son ex épouse, mais elle a refusé avec ses termes péjoratifs "il peut crever la gueule ouverte "
oui il l'avait surpris dans des ébats amoureux avec son voisin
bref en aidant on découvre l'indéfendable, heureusement la majorités des femmes ne sont pas comme cela
bises Sophiag
oui nous lui avons conseillé un arrangement amiable avec son ex épouse, mais elle a refusé avec ses termes péjoratifs "il peut crever la gueule ouverte "
oui il l'avait surpris dans des ébats amoureux avec son voisin
bref en aidant on découvre l'indéfendable, heureusement la majorités des femmes ne sont pas comme cela
bises Sophiag
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
24 avril 2015 à 19:01
24 avril 2015 à 19:01
Et bien, qu'il assigne
Si le papa de ses enfants peut " crever " alors, elle fait peu de cas des sentiments de ses enfants
C'est pas grave, qu'il assigne, la roue tournera un jour
Si le papa de ses enfants peut " crever " alors, elle fait peu de cas des sentiments de ses enfants
C'est pas grave, qu'il assigne, la roue tournera un jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2015 à 08:32
un juge n'applique pas la circulaire 2010. aussi, un juge est il tenu de laisser un mininum au débiteur, il y a t'il un texte qui garantit cela
merci de vos réponses
24 avril 2015 à 13:08
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 13:10
Et texte qui est ici ( cliquer sur le lien en bleu ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
24 avril 2015 à 13:12
Certes, il est précisé que c'est un insaisissable sur compte bancaire
Quoi qu'il en soiit, le JAF ne doit pas prendre au dela de 10 pour cent, voir maximum 20 pour cent , mais vraiment parce qu'il a un bon salaire
Dans ce cas la, ce monsieur devrait avoir une pension de 120 à 150 euro
Les crédits de Madame aurait du etre écarter également, (crédit consommation)