Accueil Provisoire en ASE : que devient la pension alimentaire?
shadey77
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shadey77 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Mon enfant est en accueil provisoire (ASE)
Je garde l'autorité parentale conjointe avec le père
L'enfant me rend visite régulièrement et je contribue à ses besoins alimentaires et matériels
L'enfant n' a pas de contact avec son père, le père verse uniquement une pension alimentaire par décision du juge des affaires familiales.
Dans ce cas précis d'accueil provisoire de l'enfant la pension alimentaire doit elle continuer à être versée à la mère pour l'entretien et les besoins de l'enfant?
Merci
Avez vous des références d'articles du code civil à ce sujet?
Un grand merci !
Mon enfant est en accueil provisoire (ASE)
Je garde l'autorité parentale conjointe avec le père
L'enfant me rend visite régulièrement et je contribue à ses besoins alimentaires et matériels
L'enfant n' a pas de contact avec son père, le père verse uniquement une pension alimentaire par décision du juge des affaires familiales.
Dans ce cas précis d'accueil provisoire de l'enfant la pension alimentaire doit elle continuer à être versée à la mère pour l'entretien et les besoins de l'enfant?
Merci
Avez vous des références d'articles du code civil à ce sujet?
Un grand merci !
A voir également:
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- Plaque provisoire ww expirée - Forum Automobile
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5 réponses
Actuellement ma fille qui aura 18ans en mai est partie chez son père avec son bébé
La pa avait été fixé par le jaf il y a qq années et mon ex mari n a jamais contestée celle-ci ni demandé à ce qu elle soit modifier aux vues de la mise en accueil provisoire de ma fille
L accueil provisoire est terminée puisqu il s est proposé de l accueilli chez lui temporairement.....ma fille a un petit ami qui cherche du travail et père du bébé
Aujourd'hui le père me demande de lui rembourser la pa qu il a versée lorsque ma fille était en accueil provisoire alors que j ai continué à la recevoir le we et les vacances....il me menace de me mettre au tribunal et de demander des dommages et intérêts !
Pensez que ce soit une requête de sa part qui pourrez être accordée? N aurait il pas du réagir dès la mise en accueil provisoire en saisissant le jaf pour revoir le montant de la pension?
Qui aurait une réponse à m apporter?
Merci
La pa avait été fixé par le jaf il y a qq années et mon ex mari n a jamais contestée celle-ci ni demandé à ce qu elle soit modifier aux vues de la mise en accueil provisoire de ma fille
L accueil provisoire est terminée puisqu il s est proposé de l accueilli chez lui temporairement.....ma fille a un petit ami qui cherche du travail et père du bébé
Aujourd'hui le père me demande de lui rembourser la pa qu il a versée lorsque ma fille était en accueil provisoire alors que j ai continué à la recevoir le we et les vacances....il me menace de me mettre au tribunal et de demander des dommages et intérêts !
Pensez que ce soit une requête de sa part qui pourrez être accordée? N aurait il pas du réagir dès la mise en accueil provisoire en saisissant le jaf pour revoir le montant de la pension?
Qui aurait une réponse à m apporter?
Merci
Bonjour,
Votre enfant a été placé en ASE par le juge pour enfant?
Avez vous informé le père du placement de votre enfant?
Quand vous dites provisoirement, vous avez une date précise sur sa fin de placement.
Votre enfant a été placé en ASE par le juge pour enfant?
Avez vous informé le père du placement de votre enfant?
Quand vous dites provisoirement, vous avez une date précise sur sa fin de placement.
Ce n est pas un placement par le juge donc avec la possibité de récupérer l enfant si les parents le souhaitent
Le père était au courant et à donner son accord par mail à l éducatrice car celui ne pouvait être présent à la réunion
Le père était au courant et à donner son accord par mail à l éducatrice car celui ne pouvait être présent à la réunion
Vous mentionnez un placement provisoire de votre fille.
Sur une longue période?
Soignons pratique
vous n'avez pas les mêmes charges avec votre fille placée et en visite en week end et les vacances , ou à temps complet.
Ce sont les deux parents qui subviennent aux besoins de l'enfant.
Le père a versé une pension alimentaire alors que votre fille était prise en charge par l'ASE. Pensait il que cette somme était reversée pour son enfant placée?
Il peut tenter de saisir le Jaf qui appréciera selon la situation s'il y a lieu de restituer les pensions éventuellement indument perçues.
S'il saisit le Jaf pour faire régulariser la situation de votre fille et faire supprimer la pension alimentaire, il peut évoquer les pensions alimentaires versées lors du placement.
Sur une longue période?
Soignons pratique
vous n'avez pas les mêmes charges avec votre fille placée et en visite en week end et les vacances , ou à temps complet.
Ce sont les deux parents qui subviennent aux besoins de l'enfant.
Le père a versé une pension alimentaire alors que votre fille était prise en charge par l'ASE. Pensait il que cette somme était reversée pour son enfant placée?
Il peut tenter de saisir le Jaf qui appréciera selon la situation s'il y a lieu de restituer les pensions éventuellement indument perçues.
S'il saisit le Jaf pour faire régulariser la situation de votre fille et faire supprimer la pension alimentaire, il peut évoquer les pensions alimentaires versées lors du placement.
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