Accueil Provisoire en ASE : que devient la pension alimentaire?
shadey77
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shadey77 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 10:14
shadey77 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 10:14
Bonjour à tous,
Mon enfant est en accueil provisoire (ASE)
Je garde l'autorité parentale conjointe avec le père
L'enfant me rend visite régulièrement et je contribue à ses besoins alimentaires et matériels
L'enfant n' a pas de contact avec son père, le père verse uniquement une pension alimentaire par décision du juge des affaires familiales.
Dans ce cas précis d'accueil provisoire de l'enfant la pension alimentaire doit elle continuer à être versée à la mère pour l'entretien et les besoins de l'enfant?
Merci
Avez vous des références d'articles du code civil à ce sujet?
Un grand merci !
Mon enfant est en accueil provisoire (ASE)
Je garde l'autorité parentale conjointe avec le père
L'enfant me rend visite régulièrement et je contribue à ses besoins alimentaires et matériels
L'enfant n' a pas de contact avec son père, le père verse uniquement une pension alimentaire par décision du juge des affaires familiales.
Dans ce cas précis d'accueil provisoire de l'enfant la pension alimentaire doit elle continuer à être versée à la mère pour l'entretien et les besoins de l'enfant?
Merci
Avez vous des références d'articles du code civil à ce sujet?
Un grand merci !
A voir également:
- Pension alimentaire et placement ase
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Pension de réversion : voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour la toucher en 2025 - Guide
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shadey77
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23 avril 2015 à 14:46
23 avril 2015 à 14:46
Actuellement ma fille qui aura 18ans en mai est partie chez son père avec son bébé
La pa avait été fixé par le jaf il y a qq années et mon ex mari n a jamais contestée celle-ci ni demandé à ce qu elle soit modifier aux vues de la mise en accueil provisoire de ma fille
L accueil provisoire est terminée puisqu il s est proposé de l accueilli chez lui temporairement.....ma fille a un petit ami qui cherche du travail et père du bébé
Aujourd'hui le père me demande de lui rembourser la pa qu il a versée lorsque ma fille était en accueil provisoire alors que j ai continué à la recevoir le we et les vacances....il me menace de me mettre au tribunal et de demander des dommages et intérêts !
Pensez que ce soit une requête de sa part qui pourrez être accordée? N aurait il pas du réagir dès la mise en accueil provisoire en saisissant le jaf pour revoir le montant de la pension?
Qui aurait une réponse à m apporter?
Merci
La pa avait été fixé par le jaf il y a qq années et mon ex mari n a jamais contestée celle-ci ni demandé à ce qu elle soit modifier aux vues de la mise en accueil provisoire de ma fille
L accueil provisoire est terminée puisqu il s est proposé de l accueilli chez lui temporairement.....ma fille a un petit ami qui cherche du travail et père du bébé
Aujourd'hui le père me demande de lui rembourser la pa qu il a versée lorsque ma fille était en accueil provisoire alors que j ai continué à la recevoir le we et les vacances....il me menace de me mettre au tribunal et de demander des dommages et intérêts !
Pensez que ce soit une requête de sa part qui pourrez être accordée? N aurait il pas du réagir dès la mise en accueil provisoire en saisissant le jaf pour revoir le montant de la pension?
Qui aurait une réponse à m apporter?
Merci
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