Raccordement au réseau assainissement?
syl
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain et construit une maison viabilisé. Dix ans après je reçoit une facture de 831euros à régler pour un raccordement au réseau d'assainissement, mais quant j'ai acheté mon terrain j'étais raccordé, cela figure dans mon acte Notarié , donc je ne comprend pas??? Pouvez vous me donner les démarches à suivre?? Ont il le droit dix ans après de me réclamer cette somme.
Vous remercient par avance
J'ai acheté un terrain et construit une maison viabilisé. Dix ans après je reçoit une facture de 831euros à régler pour un raccordement au réseau d'assainissement, mais quant j'ai acheté mon terrain j'étais raccordé, cela figure dans mon acte Notarié , donc je ne comprend pas??? Pouvez vous me donner les démarches à suivre?? Ont il le droit dix ans après de me réclamer cette somme.
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1 réponse
bonjour,
quel est l'objet de la facture ? on vous réclame pas 831 € pour rien.
il y a plusieurs possibilités à votre cas:
- soit il s'agit du remboursement de la partie publique du branchement qui a été mis à disposition avant la construction de la maison. 10 ans âpres ça fait long mais c'est faisable.
- soit il s'agit de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC): participation due à compter du moment ou le logement se raccorde. a quel moment vous avez emménage dans l'habitation ?
avez vous questionné le tresor public ou la mairie à ce sujet ?
cordialement,
quel est l'objet de la facture ? on vous réclame pas 831 € pour rien.
il y a plusieurs possibilités à votre cas:
- soit il s'agit du remboursement de la partie publique du branchement qui a été mis à disposition avant la construction de la maison. 10 ans âpres ça fait long mais c'est faisable.
- soit il s'agit de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC): participation due à compter du moment ou le logement se raccorde. a quel moment vous avez emménage dans l'habitation ?
avez vous questionné le tresor public ou la mairie à ce sujet ?
cordialement,
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