Cumul taux d'ipp

zitouny3967 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 09:53
 jana62 - 23 avril 2015 à 22:07
Bonjour,
suite a une reconnaissance mp d'une opération simultanée du canal carpien et cubital ,le médecin conseil m'a laissé entendre que je bénéficierais d'un taux de 6% pour le cubital et 5% pour le carpien,ma question est:puis je cumuler les 2 taux pour les transformer en rente,ou les 2 taux restent séparés
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1 réponse

Bonsoir,
les taux que vous indiquez sont bien les taux de rente et non d'IPP?
si oui, il est possible de cumuler les 2 et obtenir le versement d'une rente

http://www.jacques-toutaux.pro/article-le-cumul-des-petits-taux-d-ipp-et-la-possibilite-d-opter-pour-le-versement-d-une-rente-100339941.html

..... Aussi, l'article L. 434-2, et l'article R. 434-4 du code de Sécurité sociale modifient les modalités de réparation en cas d'accidents du travail successifs et donnent la faculté de cumuler les taux d'incapacité inférieurs à 10 % pour bénéficier d'une rente lorsque ce cumul atteint le taux minimum de 10 %.....

Lorsque le nouveau taux est notifié, la caisse primaire propose dés lors qu'il est inférieur à 10% et que la victime a eu d'autres petits taux :
-soit d'obtenir une nouvelle indemnisation en capital
-soit d'opter pour le versement d'une rente.


cdlt
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