Notification a tiers détenteur
ccline
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Bonjour,
Voilà j'ai reçu un atd le 20 avril,la notification elle est datée du 27 mars, me disant qu'il demande a ma banque le blocage pour la somme due,savez vous combien de temps cela met il pour être traité par ma banque car a ce jour ils disent ne rien voir reçu, je n'attends pas de jugement, c'est un retard suite a une période chômage merci
Voilà j'ai reçu un atd le 20 avril,la notification elle est datée du 27 mars, me disant qu'il demande a ma banque le blocage pour la somme due,savez vous combien de temps cela met il pour être traité par ma banque car a ce jour ils disent ne rien voir reçu, je n'attends pas de jugement, c'est un retard suite a une période chômage merci
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1 réponse
bonjour,
Normalement, la banque reçoit la notification en même temps que vous vu qu'elles sont envoyées en même temps. Donc si votre solde est créditeur le jour de la réception de cette notification, votre banque va bloquer ce solde ( moins l'équivalent du RSA ) pendant deux mois avant de le verser à la trésorerie. Si le solde est négatif, il n'y aura rien de bloquer. Vous aurez en plus des frais d'ATD de la part de votre banque ( une petite centaine d'euros ).
Normalement, la banque reçoit la notification en même temps que vous vu qu'elles sont envoyées en même temps. Donc si votre solde est créditeur le jour de la réception de cette notification, votre banque va bloquer ce solde ( moins l'équivalent du RSA ) pendant deux mois avant de le verser à la trésorerie. Si le solde est négatif, il n'y aura rien de bloquer. Vous aurez en plus des frais d'ATD de la part de votre banque ( une petite centaine d'euros ).
ccline
Merci de m'avoir répondu juste qu'en appelant ma banque il ne le voit pas,on compte est actuellement débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...