Mon propriétaire peut il entreposer du matériel
carolorgues
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carolorgues Messages postés 6 Statut Membre -
carolorgues Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
,mon propriétaire est militaire et ,pas de bol! A été muté juste après nous avoir loué sa maison
Il loue donc une maison a QQ km de celle que nous louons et veut récupérer la sienne
Il a décidé de nous mener la vie impossible en venant par exemple planter des tiges!!! Derrière le grillage pour nous observer le dimanche
Cette il est a l extérieur de sa propriété mais dans ce cas il plante sur le terrain communal
Il nous a envoyé un recommandé pour demander d installer un rideau électrique de piscine
En fait il veut le faire livrer et l entreposer chez nous sans le poser
En a t il le droit?
Merci pour votre réponse
,mon propriétaire est militaire et ,pas de bol! A été muté juste après nous avoir loué sa maison
Il loue donc une maison a QQ km de celle que nous louons et veut récupérer la sienne
Il a décidé de nous mener la vie impossible en venant par exemple planter des tiges!!! Derrière le grillage pour nous observer le dimanche
Cette il est a l extérieur de sa propriété mais dans ce cas il plante sur le terrain communal
Il nous a envoyé un recommandé pour demander d installer un rideau électrique de piscine
En fait il veut le faire livrer et l entreposer chez nous sans le poser
En a t il le droit?
Merci pour votre réponse
A voir également:
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4 réponses
En a t il le droit?
Non, il n'en a pas le droit. Dès lors que vous êtes locataire, vous avez la disposition des lieux, pas lui.
Ne vous laissez pas faire.
Non, il n'en a pas le droit. Dès lors que vous êtes locataire, vous avez la disposition des lieux, pas lui.
Ne vous laissez pas faire.
Merci beaucoup c est ce qu il me semblait .mais ne pas me laisser faire??
Il a dit qu il viendrait avec des 'gens' je suis seule la journée
Comment l en empêcher ?
Un dépôt de plainte avant ?
Ou j attends qu il le fasse ?
Il a dit qu il viendrait avec des 'gens' je suis seule la journée
Comment l en empêcher ?
Un dépôt de plainte avant ?
Ou j attends qu il le fasse ?
Bonjour,
et bien vous allez prendre le soin de l'avertir officiellement. et d'en garder un double.
Courrier RAR en lui rappelant que vous avez un bail qui précise la jouissance d'une maison et (mentionner si terrain, cour, dépendance). Ce ce fait, vous ne l'autorisez pas a rentrer chez vous pour y déposer des matériaux ou tout autre objet et que faute de respecter votre tranquillité, vous vous réserver la possibilité de porter tout fait intrusif devant le tribunal et porterez plainte pour violation de domicile.
Cordialement
et bien vous allez prendre le soin de l'avertir officiellement. et d'en garder un double.
Courrier RAR en lui rappelant que vous avez un bail qui précise la jouissance d'une maison et (mentionner si terrain, cour, dépendance). Ce ce fait, vous ne l'autorisez pas a rentrer chez vous pour y déposer des matériaux ou tout autre objet et que faute de respecter votre tranquillité, vous vous réserver la possibilité de porter tout fait intrusif devant le tribunal et porterez plainte pour violation de domicile.
Cordialement
Il y 'a deux axes a votre situation.
Légalement, vous êtes en situation de force, vous êtes chez vous, il n'a pas le droit de venir (sans votre accord), d'entreposer du matériel, ou de faire des travaux qui ne sont pas obligatoires.
Les menaces, c'est surement du bluff, en tant que militaire il ne peut pas se permettre un casier.
Maintenant, examinons un peu la situation sous l'autre angle, le bon sens.
En supposant qu'il ne se fasse pas muter dans les 3 ans, vous serez obligé de lui rendre la maison à la fin du bail.
A ce moment, dans le respect de la loi, il sera extrêmement strict sur l'état des lieux de sortie, sachant que le dépôt de garantie n'est pas un forfait, il peut vous réclamer autant qu'il veut pour remettre la maison en état (sur présentation devis/facture, mais c'est pas un soucis).
Sans parler de toutes les options qu'il a pour vous rendre la vie impossible tout en restant dans le cadre de la loi.
Abandonner, le laisser gagner est surement la solution la plus intelligente.
Sauf que vous le faites à vos conditions.
Vous lui envoyez une lettre recommandée, indiquant que vous acceptez de quitter les lieux au conditions suivantes :
aucun préavis de départ.
pas d'état des lieux de sortie (l'appartement sera considéré rendu en bon état).
il paye les déménageurs, et les frais d'agence pour le nouvel appart.
Du coup, tout le monde est gagnant.. vous retrouver un appart à peu de frais, et lui récupère son appart (et ça lui coutera quand même moins cher que de devoir trouver une autre location en attendant).
Légalement, vous êtes en situation de force, vous êtes chez vous, il n'a pas le droit de venir (sans votre accord), d'entreposer du matériel, ou de faire des travaux qui ne sont pas obligatoires.
Les menaces, c'est surement du bluff, en tant que militaire il ne peut pas se permettre un casier.
Maintenant, examinons un peu la situation sous l'autre angle, le bon sens.
En supposant qu'il ne se fasse pas muter dans les 3 ans, vous serez obligé de lui rendre la maison à la fin du bail.
A ce moment, dans le respect de la loi, il sera extrêmement strict sur l'état des lieux de sortie, sachant que le dépôt de garantie n'est pas un forfait, il peut vous réclamer autant qu'il veut pour remettre la maison en état (sur présentation devis/facture, mais c'est pas un soucis).
Sans parler de toutes les options qu'il a pour vous rendre la vie impossible tout en restant dans le cadre de la loi.
Abandonner, le laisser gagner est surement la solution la plus intelligente.
Sauf que vous le faites à vos conditions.
Vous lui envoyez une lettre recommandée, indiquant que vous acceptez de quitter les lieux au conditions suivantes :
aucun préavis de départ.
pas d'état des lieux de sortie (l'appartement sera considéré rendu en bon état).
il paye les déménageurs, et les frais d'agence pour le nouvel appart.
Du coup, tout le monde est gagnant.. vous retrouver un appart à peu de frais, et lui récupère son appart (et ça lui coutera quand même moins cher que de devoir trouver une autre location en attendant).
Merci
Bien pensé.. Dans la panique et la colère je n avais pas imaginé ce recours 'simplement il a déposé une plainte contre moi pour injures sans témoins concernant la race et la religion !!
Propos que je n ai pas tenus ,
Il se sert fréquemment de cette plainte notamment contre ses anciens locataires,le collège de sa fille ,la cantine scolaire et j en passe
J ai été entendue ,mon compagnon aussi mais son témoignage n a pas de valeur .
.vous avez raison il trouve tous les moyens légaux pour nous faire partir .
Mon 'petit' orgueil en a pris un coup .selon le gendarme c est sa parole contre la mienne mais planter le dimanche des plans d arbustes qui mettrons 20 ans a pousser et lorgner dans le jardin ,j en ai assez !
Mon compagnon a essaye de déposer plainte pour harcèlement mais le gendarme n a accepter uniquement une main courant e...
Même la gendarmerie ne nous soutiens pas alors qu il proféré des menaces en disant qu il est chez lui et qu il viendra quand il veut avec des gens ...
Je suis seule la journée je vis portes et volets fermes par ce beau temps ..
J ai ce jour envoyé un recommandé pour m opposer a ses livraisons de matériel
Que faire de plus?
Merci
Bien pensé.. Dans la panique et la colère je n avais pas imaginé ce recours 'simplement il a déposé une plainte contre moi pour injures sans témoins concernant la race et la religion !!
Propos que je n ai pas tenus ,
Il se sert fréquemment de cette plainte notamment contre ses anciens locataires,le collège de sa fille ,la cantine scolaire et j en passe
J ai été entendue ,mon compagnon aussi mais son témoignage n a pas de valeur .
.vous avez raison il trouve tous les moyens légaux pour nous faire partir .
Mon 'petit' orgueil en a pris un coup .selon le gendarme c est sa parole contre la mienne mais planter le dimanche des plans d arbustes qui mettrons 20 ans a pousser et lorgner dans le jardin ,j en ai assez !
Mon compagnon a essaye de déposer plainte pour harcèlement mais le gendarme n a accepter uniquement une main courant e...
Même la gendarmerie ne nous soutiens pas alors qu il proféré des menaces en disant qu il est chez lui et qu il viendra quand il veut avec des gens ...
Je suis seule la journée je vis portes et volets fermes par ce beau temps ..
J ai ce jour envoyé un recommandé pour m opposer a ses livraisons de matériel
Que faire de plus?
Merci
selon le gendarme c est sa parole contre la mienne
Non... cette histoire de 'parole contre parole', c'est du flan.
En tant que plaignant, il a la charge de la preuve.
Il doit apporter la preuve que vous avez tenu ces propos.
il proféré des menaces en disant qu il est chez lui et qu il viendra quand il veut avec des gens ...
Rappelez lui que non, il n'est pas chez lui, selon la loi, vous êtes chez vous, et que si il pénètre sur votre terrain, c'est une violation de domicile, qui est punie par la loi.
Rappelez lui aussi qu'en tant que militaire, son casier judiciaire est critique pour la conservation de son emploi, et que si il se prends une plainte pour justement violation de domicile et tentative de viol.... il risque d'avoir de la peine à conserver son poste.
Vous avez aussi le droit de mettre en place des brises vue sur la cloture, pour s'assurer qu'il ne puisse pas avoir un visuel sur votre terrain.
Le seul recours qu'il aura contre ça sera d'exiger que les brise-vues soient retirés à votre départ.
Si il retire lui même les brise vue, c'est soit du vol, soit de la dégradation :
Article 322-1
Modifié par la Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Non... cette histoire de 'parole contre parole', c'est du flan.
En tant que plaignant, il a la charge de la preuve.
Il doit apporter la preuve que vous avez tenu ces propos.
il proféré des menaces en disant qu il est chez lui et qu il viendra quand il veut avec des gens ...
Rappelez lui que non, il n'est pas chez lui, selon la loi, vous êtes chez vous, et que si il pénètre sur votre terrain, c'est une violation de domicile, qui est punie par la loi.
Rappelez lui aussi qu'en tant que militaire, son casier judiciaire est critique pour la conservation de son emploi, et que si il se prends une plainte pour justement violation de domicile et tentative de viol.... il risque d'avoir de la peine à conserver son poste.
Vous avez aussi le droit de mettre en place des brises vue sur la cloture, pour s'assurer qu'il ne puisse pas avoir un visuel sur votre terrain.
Le seul recours qu'il aura contre ça sera d'exiger que les brise-vues soient retirés à votre départ.
Si il retire lui même les brise vue, c'est soit du vol, soit de la dégradation :
Article 322-1
Modifié par la Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Et perso, une fois la plainte pour les propos racistes classée sans suite, je rajouterais aussi une plainte pour diffamation.
Je peux aussi vous conseiller l'installation d'un module de vidéo-surveillance (ça coute pas cher, et ça peut permettre une réduction des frais d'assurance).
La seule règle, c'est qu'il ne doit voir que votre terrain/domicile, d'où l'intérêt des brises vues.
Pour être sur d'être 100 % dans la légalité, mettez un sticker sur votre portail/clôture/porte d'entrée : domicile sous vidéo-surveillance.
Maintenant, je le dis et je le répète : légalement, vous êtes en position de force... mais va falloir vous battre...
Si vous ne le sentez pas, laissez tomber, et négociez votre départ à votre avantage.
Et même si pour 99% des gens, si faire l'action signifie prison et licenciement, ils ne le feront pas, y'a toujours le 1% de chance que le gars ait un problème dans sa tête, et qu'il mette vraiment ses menaces à exécutions, même si ça veut dire se suicider après. (surtout si vos actions aboutissent à son éviction de l'armée)
Je peux aussi vous conseiller l'installation d'un module de vidéo-surveillance (ça coute pas cher, et ça peut permettre une réduction des frais d'assurance).
La seule règle, c'est qu'il ne doit voir que votre terrain/domicile, d'où l'intérêt des brises vues.
Pour être sur d'être 100 % dans la légalité, mettez un sticker sur votre portail/clôture/porte d'entrée : domicile sous vidéo-surveillance.
Maintenant, je le dis et je le répète : légalement, vous êtes en position de force... mais va falloir vous battre...
Si vous ne le sentez pas, laissez tomber, et négociez votre départ à votre avantage.
Et même si pour 99% des gens, si faire l'action signifie prison et licenciement, ils ne le feront pas, y'a toujours le 1% de chance que le gars ait un problème dans sa tête, et qu'il mette vraiment ses menaces à exécutions, même si ça veut dire se suicider après. (surtout si vos actions aboutissent à son éviction de l'armée)
Merci encore
Bien sur que je vais me battre ,j ai déjà envoyé unRAR mentionnant que je refuse
Q u il entrepose ou fasse livrer du matériel
Qund a la plainte j'attends...
Toutefois ma question est : pourquoi les gendarmes n ont pas voulu recevoir celle de mon compagnon qui a été menacé directement par téléphone ,juste une main courante
Il voulait déposer plaint pour harcèlement et intimidation !
C est fort quand même .
Le sale type s invente des injures racistes sans témoin et nous pour des faits avérés, on bloque ..
Je change de gendarmerie ?
Je m en fiche qu il perde son job de militaire ,moi je veux pouvoir ne pas sursauter a chaque voiture qui s arrête ..
Cordialement
Bien sur que je vais me battre ,j ai déjà envoyé unRAR mentionnant que je refuse
Q u il entrepose ou fasse livrer du matériel
Qund a la plainte j'attends...
Toutefois ma question est : pourquoi les gendarmes n ont pas voulu recevoir celle de mon compagnon qui a été menacé directement par téléphone ,juste une main courante
Il voulait déposer plaint pour harcèlement et intimidation !
C est fort quand même .
Le sale type s invente des injures racistes sans témoin et nous pour des faits avérés, on bloque ..
Je change de gendarmerie ?
Je m en fiche qu il perde son job de militaire ,moi je veux pouvoir ne pas sursauter a chaque voiture qui s arrête ..
Cordialement
Bien voilà la suite
J ai envoyé le RAR lui indiquant qu il n entreposera rien chez moi .
Il est passe a l improviste hier voulant me remettre les quittances de loyer
Aujourd'hui avec sa femme ,très insultants ils sont rentres sans mon accord dans le jardin ,autour de la piscine ,ouvert les skippers ,m insultes au passage doigt d honneur et autre ..
La gendarmerie est venue mais essaye de minimiser .pour moi il y a menaces ,effectivement la piscine est verte nous ne l avons pas encore traitée..
Elle m a hurler que j allais 'dégager' plus vite que prévu
Et q qu'elle peu entrer quand elle veut ..
Pour des travaux d amélioration ..?
J ai envoyé le RAR lui indiquant qu il n entreposera rien chez moi .
Il est passe a l improviste hier voulant me remettre les quittances de loyer
Aujourd'hui avec sa femme ,très insultants ils sont rentres sans mon accord dans le jardin ,autour de la piscine ,ouvert les skippers ,m insultes au passage doigt d honneur et autre ..
La gendarmerie est venue mais essaye de minimiser .pour moi il y a menaces ,effectivement la piscine est verte nous ne l avons pas encore traitée..
Elle m a hurler que j allais 'dégager' plus vite que prévu
Et q qu'elle peu entrer quand elle veut ..
Pour des travaux d amélioration ..?
J ai du me tromper
Donc je remets mon post
J ai envoyé le RAR disant qu il était hors de question qu ils fasse livrer du matériel
Hier visite surprise du propriétaire qui veut entrer avec un courrier ,je lui demande de le mettre dans la boite .il veut me la donner en main propre pour entrer ..je refuse
Aujourd'hui visite surprise avec sa femme très agressive ..
Je leur dit qu il ne peuvent pas entrer !ils le font quand même ,rodent autour de la piscine 'verte en ce moment' me disent qui ils vont me faire dégager pour manque d entretien ..je serre les dents ,ne réponds surtout pas ..j ai déjà une plainte pour injures raciales sur le dos ..ce qui est faux ..
Elle me fait des doigts d honneur ,me montre ses fesses 'la grande classe.
Les gendarmes arrivent et minimisent les faits
Je prends quand même rdv vendredi pour déposer plainte .
En fait ils voulaient faire livrer un rideau pour la piscine ce qui n a rien d impératif et se sont mis dans la tête de récupérer la maison en juin ...
Cela va loin maintenant,
Bref ils sont entres sans autorisation 'sans prévenir et agressifs
Que dois je mentionner dans ma plainte
Merci de votre aide
Donc je remets mon post
J ai envoyé le RAR disant qu il était hors de question qu ils fasse livrer du matériel
Hier visite surprise du propriétaire qui veut entrer avec un courrier ,je lui demande de le mettre dans la boite .il veut me la donner en main propre pour entrer ..je refuse
Aujourd'hui visite surprise avec sa femme très agressive ..
Je leur dit qu il ne peuvent pas entrer !ils le font quand même ,rodent autour de la piscine 'verte en ce moment' me disent qui ils vont me faire dégager pour manque d entretien ..je serre les dents ,ne réponds surtout pas ..j ai déjà une plainte pour injures raciales sur le dos ..ce qui est faux ..
Elle me fait des doigts d honneur ,me montre ses fesses 'la grande classe.
Les gendarmes arrivent et minimisent les faits
Je prends quand même rdv vendredi pour déposer plainte .
En fait ils voulaient faire livrer un rideau pour la piscine ce qui n a rien d impératif et se sont mis dans la tête de récupérer la maison en juin ...
Cela va loin maintenant,
Bref ils sont entres sans autorisation 'sans prévenir et agressifs
Que dois je mentionner dans ma plainte
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...