Choix du syndic
jeronimox
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jeronimox Messages postés 13 Statut Membre -
jeronimox Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
un concubin pacsé,sous le régime de l'indivision, avec l'un des copropriétaire, peut il etre choisi comme président du conseil syndic, dans le cas d'une coopérative syndicale)? merci de m'éclairer sur cette subtilité si il y en a une ;o).. merci!
un concubin pacsé,sous le régime de l'indivision, avec l'un des copropriétaire, peut il etre choisi comme président du conseil syndic, dans le cas d'une coopérative syndicale)? merci de m'éclairer sur cette subtilité si il y en a une ;o).. merci!
A voir également:
- Choix du syndic
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
- Choix de résidence à 16 ans ✓ - Forum Mariage
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
1 réponse
Bonsoir,
Non, depuis ALUR la loi est très claire sur ce point :
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
A voir ce qui signifie ce "régime de l'indivision" et si il est ou pas lui même copropriétaire donc...
Non, depuis ALUR la loi est très claire sur ce point :
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
A voir ce qui signifie ce "régime de l'indivision" et si il est ou pas lui même copropriétaire donc...
jeronimox
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merci! andré...., en effet, merci pour les infos ;o), le pacs ne remplace pas un mariage à ce niveau cest désormais une certitude.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...