Choix du syndic
jeronimox
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 10 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2015
-
20 avril 2015 à 22:40
jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 22 avril 2015 à 22:26
jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 22 avril 2015 à 22:26
A voir également:
- Choix du syndic
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
22 avril 2015 à 04:23
22 avril 2015 à 04:23
Bonsoir,
Non, depuis ALUR la loi est très claire sur ce point :
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
A voir ce qui signifie ce "régime de l'indivision" et si il est ou pas lui même copropriétaire donc...
Non, depuis ALUR la loi est très claire sur ce point :
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
A voir ce qui signifie ce "régime de l'indivision" et si il est ou pas lui même copropriétaire donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2015 à 22:26