Achat de maison avec servitude
Folkinou
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2015
-
20 avril 2015 à 07:43
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 20 avril 2015 à 14:10
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 20 avril 2015 à 14:10
A voir également:
- Achat terrain avec servitude canalisation
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle qui ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des propriétaires successifs du fonds dominant et du fond servant.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans connaitre les lieux, mais compte tenu de la superficie du terrain,personnellement je "passerai mon chemin."
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans connaitre les lieux, mais compte tenu de la superficie du terrain,personnellement je "passerai mon chemin."
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
308
20 avril 2015 à 14:10
20 avril 2015 à 14:10
Bonjour
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ?
Quand problème vous devrez laisser passer une tractopelle pour creuser CHEZ VOUS...
Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ?
Non.
Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Oui
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ?
Non pas à 30cm de profondeur.
Au moi à un niveau de hors gel soit 60 80 cm de profondeur.
Si non, quels sont les recours ?
Aucun : vous prenez les inconvénients que laissent les vendeurs.
A fuir de toute façon car 1 terrain trop petit pour vous + servitude dans un petit terrain...
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ?
Quand problème vous devrez laisser passer une tractopelle pour creuser CHEZ VOUS...
Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ?
Non.
Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Oui
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ?
Non pas à 30cm de profondeur.
Au moi à un niveau de hors gel soit 60 80 cm de profondeur.
Si non, quels sont les recours ?
Aucun : vous prenez les inconvénients que laissent les vendeurs.
A fuir de toute façon car 1 terrain trop petit pour vous + servitude dans un petit terrain...