Achat de maison avec servitude
Folkinou
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même venons de trouver une maison entièrement à rénover à un bon prix au vue de sa situation.
Elle n'a pourtant que très peu de terrain (190m2) alors que nous cherchions plus grand : nous avons deux chiens.
Nous avions fait notre deuil de ce terrain mais voila qu'à la signature du compromis, nous découvrons qu'il y a une servitude (canalisation des eaux usées du voisin) qui coupe en diagonale le terrain.
Cette servitude a été posée grâce à une entente entre les propriétaires et elle doit maintenant être portée officiellement sur l'acte de vente.
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ? Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ? Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ? Si non, quels sont les recours ?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses.
Mon conjoint et moi même venons de trouver une maison entièrement à rénover à un bon prix au vue de sa situation.
Elle n'a pourtant que très peu de terrain (190m2) alors que nous cherchions plus grand : nous avons deux chiens.
Nous avions fait notre deuil de ce terrain mais voila qu'à la signature du compromis, nous découvrons qu'il y a une servitude (canalisation des eaux usées du voisin) qui coupe en diagonale le terrain.
Cette servitude a été posée grâce à une entente entre les propriétaires et elle doit maintenant être portée officiellement sur l'acte de vente.
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ? Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ? Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ? Si non, quels sont les recours ?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle qui ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des propriétaires successifs du fonds dominant et du fond servant.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans connaitre les lieux, mais compte tenu de la superficie du terrain,personnellement je "passerai mon chemin."
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans connaitre les lieux, mais compte tenu de la superficie du terrain,personnellement je "passerai mon chemin."
Bonjour
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ?
Quand problème vous devrez laisser passer une tractopelle pour creuser CHEZ VOUS...
Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ?
Non.
Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Oui
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ?
Non pas à 30cm de profondeur.
Au moi à un niveau de hors gel soit 60 80 cm de profondeur.
Si non, quels sont les recours ?
Aucun : vous prenez les inconvénients que laissent les vendeurs.
A fuir de toute façon car 1 terrain trop petit pour vous + servitude dans un petit terrain...
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ?
Quand problème vous devrez laisser passer une tractopelle pour creuser CHEZ VOUS...
Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ?
Non.
Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Oui
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ?
Non pas à 30cm de profondeur.
Au moi à un niveau de hors gel soit 60 80 cm de profondeur.
Si non, quels sont les recours ?
Aucun : vous prenez les inconvénients que laissent les vendeurs.
A fuir de toute façon car 1 terrain trop petit pour vous + servitude dans un petit terrain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...