Achat de maison avec servitude

Folkinou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 20 avril 2015 à 07:43
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 20 avril 2015 à 14:10
Bonjour,
Mon conjoint et moi même venons de trouver une maison entièrement à rénover à un bon prix au vue de sa situation.
Elle n'a pourtant que très peu de terrain (190m2) alors que nous cherchions plus grand : nous avons deux chiens.
Nous avions fait notre deuil de ce terrain mais voila qu'à la signature du compromis, nous découvrons qu'il y a une servitude (canalisation des eaux usées du voisin) qui coupe en diagonale le terrain.
Cette servitude a été posée grâce à une entente entre les propriétaires et elle doit maintenant être portée officiellement sur l'acte de vente.
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ? Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ? Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ? Si non, quels sont les recours ?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour. Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle qui ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des propriétaires successifs du fonds dominant et du fond servant.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sans connaitre les lieux, mais compte tenu de la superficie du terrain,personnellement je "passerai mon chemin."
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
20 avril 2015 à 14:10
Bonjour
Quelles sont les contraintes de ce type de servitude ?
Quand problème vous devrez laisser passer une tractopelle pour creuser CHEZ VOUS...

Achèteriez-vous un bien comportant une servitude de ce type ?
Non.

Pensez-vous que cela puisse nous empêcher de revendre la maison un jour (en faisant fuir les acheteurs) ?
Oui

Il me semble que les canalisations des eaux usées doivent être au moins à 60cm de profondeur. Or, nous avons trouvé la canalisation et au début, elle est à 30cm puis descend jusqu'à arriver à 1,50m. Est-ce légal ?
Non pas à 30cm de profondeur.
Au moi à un niveau de hors gel soit 60 80 cm de profondeur.
Si non, quels sont les recours ?
Aucun : vous prenez les inconvénients que laissent les vendeurs.

A fuir de toute façon car 1 terrain trop petit pour vous + servitude dans un petit terrain...
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