Acheter le bien loué & caution sur consommable
yuna69
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 avril 2015 à 19:19
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domdo76
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19 avril 2015 à 19:19
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Bonsoir
En gros, vous voulez savoir si vous allez récupérer le dépôt de garantie (et non pas caution) ?
Et ce dépôt de garantie n'a pas fait l'objet d'inscription au compromis ?!
Le DG doit être transmis dans son intégralité au nouveau propriétaire c'est à dire vous.
nous considérons donc le fioul présent dans la cuve comme faisant partie du bien..........
absolument pas, comme dit c'est un consommable !
cdlt
En gros, vous voulez savoir si vous allez récupérer le dépôt de garantie (et non pas caution) ?
Et ce dépôt de garantie n'a pas fait l'objet d'inscription au compromis ?!
Le DG doit être transmis dans son intégralité au nouveau propriétaire c'est à dire vous.
nous considérons donc le fioul présent dans la cuve comme faisant partie du bien..........
absolument pas, comme dit c'est un consommable !
cdlt