Clôture.
maité24
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Bonjour,
Mon voisin possède des chiens dont il fait commerce des BB. Il a accroché une bâche sur notre cloture " QUI NOUS APPARTIENT " et installé une cloture électrique. Quelqu'un de mon entourage s'est fait une électrocution en touchant la bâche. Le voisin n'est-il pas en tort, s'il vous plait ? Merci de vos réponses.
Mon voisin possède des chiens dont il fait commerce des BB. Il a accroché une bâche sur notre cloture " QUI NOUS APPARTIENT " et installé une cloture électrique. Quelqu'un de mon entourage s'est fait une électrocution en touchant la bâche. Le voisin n'est-il pas en tort, s'il vous plait ? Merci de vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Il est COMPLETEMENT en tort.
faites lui une lettre recommandée AR en le sommant d' enlever immédiatement toute installation qui touche ou encore s' appuierait sur VOTRE clôture, faute de quoi vous le traduirez en justice et lui demanderez de plus des dommanges et intérêts.
Vous pouvez également faire venir les gendarmes ou la police pour lui faire enlever cette installation qui plus est , pourrait être dangereuse.
Mais au juste, il a le droit de faire cet élevage, il est déclaré ???
Il est COMPLETEMENT en tort.
faites lui une lettre recommandée AR en le sommant d' enlever immédiatement toute installation qui touche ou encore s' appuierait sur VOTRE clôture, faute de quoi vous le traduirez en justice et lui demanderez de plus des dommanges et intérêts.
Vous pouvez également faire venir les gendarmes ou la police pour lui faire enlever cette installation qui plus est , pourrait être dangereuse.
Mais au juste, il a le droit de faire cet élevage, il est déclaré ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'a pas le droit de faire de l'élevage, mais LE MAIRE S EN FICHE ROYALEMENT !
Je vous vous tenir informé de l'affaire, et bien NI LES FLICS OU LES GENDARMES ne se sont deplaces, donc on a saisi le tribunal.
Cdlt