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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 10:00
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 10:00
Bonjour,
Vous n' étiez, ni êtes obligée de RIEN.
Et seul un géomètre peut déterminer les limites de propriété s' il n' y a pas de bornes par bornage légal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' étiez, ni êtes obligée de RIEN.
Et seul un géomètre peut déterminer les limites de propriété s' il n' y a pas de bornes par bornage légal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2015 à 13:44
je vais lui demander de faire venir un Géomètre à ces frais
Mais si la clôture est vraiment chez lui pourrai-je porter plainte contre cette famille car l'entreprise qui a posé la clôture appartienne à leur Père ? Ils m'ont fait payer et ont fait en sorte que je n'aurai aucun droit sur la clôture
Merci beaucoup