Litige pose de brise vue
Bonjour,
Mon voisin m'oblige à accepter qu'il pose sa brise vue de mon côté de la clôture
J'ai participé financièrement à la pose et à l'achat de cette clôture donc mitoyenne
Il affirme que la clôture est dans son jardin donc c'est à lui. Il n'a pas de preuve de géomètre
Que dois-je faire ? Quel démarche ?
Mon voisin m'oblige à accepter qu'il pose sa brise vue de mon côté de la clôture
J'ai participé financièrement à la pose et à l'achat de cette clôture donc mitoyenne
Il affirme que la clôture est dans son jardin donc c'est à lui. Il n'a pas de preuve de géomètre
Que dois-je faire ? Quel démarche ?
1 réponse
-
Bonjour,
Vous n' étiez, ni êtes obligée de RIEN.
Et seul un géomètre peut déterminer les limites de propriété s' il n' y a pas de bornes par bornage légal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
Bonjour et merci infiniment pour votre réponse
je vais lui demander de faire venir un Géomètre à ces frais
Mais si la clôture est vraiment chez lui pourrai-je porter plainte contre cette famille car l'entreprise qui a posé la clôture appartienne à leur Père ? Ils m'ont fait payer et ont fait en sorte que je n'aurai aucun droit sur la clôture
Merci beaucoup
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...