A qui est le contenu d'un batiment aprés sa vente
17vato
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Bonjour suite a l'achat d'un bien immobilier l'ancien propriétaire me réclame sont matériel (qu'il dit )petit materiel de bricolage .
ça fait plus de deux ans que la vente est faite .
Il dit qu'il va aller en justice qu'el sont les risques si il y en a ?
ça fait plus de deux ans que la vente est faite .
Il dit qu'il va aller en justice qu'el sont les risques si il y en a ?
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2 réponses
bonjour
Une foi les clés données le jour de la signature de l'acte et sauf stipulation contraire dans celui ci le vendeur n'a plus aucun droit sur son bien ni ce qui s'y trouve, encore moins deux ans après ..il est censé avoir vidé le bien avant la vente
Une foi les clés données le jour de la signature de l'acte et sauf stipulation contraire dans celui ci le vendeur n'a plus aucun droit sur son bien ni ce qui s'y trouve, encore moins deux ans après ..il est censé avoir vidé le bien avant la vente
Bonjour,
" sont matériel (qu'il dit )petit materiel de bricolage . "
Pourquoi " qu' il dit " ?
Ce n' est pas du petit matériel de bricolage ???
Après, tout est question d' honnêteté de votre part ! ... Ou encore de factures éventuelles qui pourraient prouver que le matériel est à lui ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" sont matériel (qu'il dit )petit materiel de bricolage . "
Pourquoi " qu' il dit " ?
Ce n' est pas du petit matériel de bricolage ???
Après, tout est question d' honnêteté de votre part ! ... Ou encore de factures éventuelles qui pourraient prouver que le matériel est à lui ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
re
son matériel (qu'il dit ) si c'est bien du petit matériel .
"qu'il dit " car il croit dur comme fer que c'est toujours sa propriétée.
Je vient de recevoir une convacation pour une audiance de consiliation que va t'il se passer ???
Car depuis peut il est trés colére car je viens de cloturé et il n'a plus axé a aucun batiment
son matériel (qu'il dit ) si c'est bien du petit matériel .
"qu'il dit " car il croit dur comme fer que c'est toujours sa propriétée.
Je vient de recevoir une convacation pour une audiance de consiliation que va t'il se passer ???
Car depuis peut il est trés colére car je viens de cloturé et il n'a plus axé a aucun batiment
Ah bon ?!
Il venait donc toujours chez vous, comme s' il n' avait pas vendu son bien ! .... C' est original cela... lol !
S' il peut prouver que vous lui prêtiez donc de ce fait certains bâtiments en lui en laissant l' accès, ce que vous avez eu le tort de faire, il pourra invoquer également qu' ayant maintenant changé d' avis, ce petit matériel étant resté là bas, vous devez lui rendre ...
Ce n' est pas comme s' il n' avait plus JAMAIS utilisé les batiments.
Moi, franchement, je ne me pourrirais pas la vie pour çà, lui rendrais son petit matériel et point barre.
Il venait donc toujours chez vous, comme s' il n' avait pas vendu son bien ! .... C' est original cela... lol !
S' il peut prouver que vous lui prêtiez donc de ce fait certains bâtiments en lui en laissant l' accès, ce que vous avez eu le tort de faire, il pourra invoquer également qu' ayant maintenant changé d' avis, ce petit matériel étant resté là bas, vous devez lui rendre ...
Ce n' est pas comme s' il n' avait plus JAMAIS utilisé les batiments.
Moi, franchement, je ne me pourrirais pas la vie pour çà, lui rendrais son petit matériel et point barre.
Bonjour,
Vous pouvez pas tout simplement lui restituer son matériel??
C'est quand même un monde... vous semblez contester le fait qu'il ne lui appartienne plus mais ça vous inquiète de savoir jusqu'où ça peut aller? En gros vous n'êtes pas convaincu d'avoir raison dans vos démarches mais tentez quand même de vous faire du beurre sur la transaction?
Le bien est a vous ce qui il y a dedans également... Juridiquement c'est au vendeur de prouver que vous êtes un detenteur precaire au vu de l'article 2279. Mais c'est pas très honnette tout ça. Avoir besoin d'un conciliateur pour ce genre d'histoire faut vraiment être un peu tordu
Vous pouvez pas tout simplement lui restituer son matériel??
C'est quand même un monde... vous semblez contester le fait qu'il ne lui appartienne plus mais ça vous inquiète de savoir jusqu'où ça peut aller? En gros vous n'êtes pas convaincu d'avoir raison dans vos démarches mais tentez quand même de vous faire du beurre sur la transaction?
Le bien est a vous ce qui il y a dedans également... Juridiquement c'est au vendeur de prouver que vous êtes un detenteur precaire au vu de l'article 2279. Mais c'est pas très honnette tout ça. Avoir besoin d'un conciliateur pour ce genre d'histoire faut vraiment être un peu tordu
Il va se passer qu' il va vouloir convaincre que ce matériel est à lui et que vous devrez convaincre que ce n' est pas le cas.
" il y a eu une estimation du batiment avec tout le materiel . "
" Il a etait acheter au prix fort de l'estimation"
Tout cela figure dans l' acte de vente ?
Si c' est le cas et qu' il y a eu inventaire, ce sera la preuve évidente que sa demande n' est pas justifiée.
" il y a eu une estimation du batiment avec tout le materiel . "
" Il a etait acheter au prix fort de l'estimation"
Tout cela figure dans l' acte de vente ?
Si c' est le cas et qu' il y a eu inventaire, ce sera la preuve évidente que sa demande n' est pas justifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...