A qui est le contenu d'un batiment aprés sa vente
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Utilisateur anonyme - 16 avril 2015 à 13:27
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16 avril 2015 à 09:41
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bonjour
Une foi les clés données le jour de la signature de l'acte et sauf stipulation contraire dans celui ci le vendeur n'a plus aucun droit sur son bien ni ce qui s'y trouve, encore moins deux ans après ..il est censé avoir vidé le bien avant la vente
Une foi les clés données le jour de la signature de l'acte et sauf stipulation contraire dans celui ci le vendeur n'a plus aucun droit sur son bien ni ce qui s'y trouve, encore moins deux ans après ..il est censé avoir vidé le bien avant la vente
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 09:43
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Bonjour,
" sont matériel (qu'il dit )petit materiel de bricolage . "
Pourquoi " qu' il dit " ?
Ce n' est pas du petit matériel de bricolage ???
Après, tout est question d' honnêteté de votre part ! ... Ou encore de factures éventuelles qui pourraient prouver que le matériel est à lui ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" sont matériel (qu'il dit )petit materiel de bricolage . "
Pourquoi " qu' il dit " ?
Ce n' est pas du petit matériel de bricolage ???
Après, tout est question d' honnêteté de votre part ! ... Ou encore de factures éventuelles qui pourraient prouver que le matériel est à lui ....
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16 avril 2015 à 11:24
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re
son matériel (qu'il dit ) si c'est bien du petit matériel .
"qu'il dit " car il croit dur comme fer que c'est toujours sa propriétée.
Je vient de recevoir une convacation pour une audiance de consiliation que va t'il se passer ???
Car depuis peut il est trés colére car je viens de cloturé et il n'a plus axé a aucun batiment
son matériel (qu'il dit ) si c'est bien du petit matériel .
"qu'il dit " car il croit dur comme fer que c'est toujours sa propriétée.
Je vient de recevoir une convacation pour une audiance de consiliation que va t'il se passer ???
Car depuis peut il est trés colére car je viens de cloturé et il n'a plus axé a aucun batiment
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 11:31
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Ah bon ?!
Il venait donc toujours chez vous, comme s' il n' avait pas vendu son bien ! .... C' est original cela... lol !
S' il peut prouver que vous lui prêtiez donc de ce fait certains bâtiments en lui en laissant l' accès, ce que vous avez eu le tort de faire, il pourra invoquer également qu' ayant maintenant changé d' avis, ce petit matériel étant resté là bas, vous devez lui rendre ...
Ce n' est pas comme s' il n' avait plus JAMAIS utilisé les batiments.
Moi, franchement, je ne me pourrirais pas la vie pour çà, lui rendrais son petit matériel et point barre.
Il venait donc toujours chez vous, comme s' il n' avait pas vendu son bien ! .... C' est original cela... lol !
S' il peut prouver que vous lui prêtiez donc de ce fait certains bâtiments en lui en laissant l' accès, ce que vous avez eu le tort de faire, il pourra invoquer également qu' ayant maintenant changé d' avis, ce petit matériel étant resté là bas, vous devez lui rendre ...
Ce n' est pas comme s' il n' avait plus JAMAIS utilisé les batiments.
Moi, franchement, je ne me pourrirais pas la vie pour çà, lui rendrais son petit matériel et point barre.
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Modifié par CBS83 le 16/04/2015 à 11:41
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Bonjour,
Vous pouvez pas tout simplement lui restituer son matériel??
C'est quand même un monde... vous semblez contester le fait qu'il ne lui appartienne plus mais ça vous inquiète de savoir jusqu'où ça peut aller? En gros vous n'êtes pas convaincu d'avoir raison dans vos démarches mais tentez quand même de vous faire du beurre sur la transaction?
Le bien est a vous ce qui il y a dedans également... Juridiquement c'est au vendeur de prouver que vous êtes un detenteur precaire au vu de l'article 2279. Mais c'est pas très honnette tout ça. Avoir besoin d'un conciliateur pour ce genre d'histoire faut vraiment être un peu tordu
Vous pouvez pas tout simplement lui restituer son matériel??
C'est quand même un monde... vous semblez contester le fait qu'il ne lui appartienne plus mais ça vous inquiète de savoir jusqu'où ça peut aller? En gros vous n'êtes pas convaincu d'avoir raison dans vos démarches mais tentez quand même de vous faire du beurre sur la transaction?
Le bien est a vous ce qui il y a dedans également... Juridiquement c'est au vendeur de prouver que vous êtes un detenteur precaire au vu de l'article 2279. Mais c'est pas très honnette tout ça. Avoir besoin d'un conciliateur pour ce genre d'histoire faut vraiment être un peu tordu
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16 avril 2015 à 12:48
16 avril 2015 à 12:48
il y a eu une estimation du batiment avec tout le materiel .
Il a etait acheter au prix fort de l'estimation .Je ne vois pas ou est le "beurre sur la transaction "
Du plus ce matériel en question c'est mon outil de travail , d'ou ma question "que va t'il se passer ??? "
Il a etait acheter au prix fort de l'estimation .Je ne vois pas ou est le "beurre sur la transaction "
Du plus ce matériel en question c'est mon outil de travail , d'ou ma question "que va t'il se passer ??? "
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 12:56
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Il va se passer qu' il va vouloir convaincre que ce matériel est à lui et que vous devrez convaincre que ce n' est pas le cas.
" il y a eu une estimation du batiment avec tout le materiel . "
" Il a etait acheter au prix fort de l'estimation"
Tout cela figure dans l' acte de vente ?
Si c' est le cas et qu' il y a eu inventaire, ce sera la preuve évidente que sa demande n' est pas justifiée.
" il y a eu une estimation du batiment avec tout le materiel . "
" Il a etait acheter au prix fort de l'estimation"
Tout cela figure dans l' acte de vente ?
Si c' est le cas et qu' il y a eu inventaire, ce sera la preuve évidente que sa demande n' est pas justifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...