Pénalités de retard
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marie-celia
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15 avril 2015 à 18:50
marie-celia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 23:16
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hoquei44
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15 avril 2015 à 18:55
15 avril 2015 à 18:55
Bonjour,
Non, les pénalités de retard doivent être prévus dans le contrat.
Vous avez toujours la possibilité de demander un geste commercial. Mais si vous ne leur rendez rien en retour, le vendeur n'a aucun raison de vous donner de l'argent.
CB
Non, les pénalités de retard doivent être prévus dans le contrat.
Vous avez toujours la possibilité de demander un geste commercial. Mais si vous ne leur rendez rien en retour, le vendeur n'a aucun raison de vous donner de l'argent.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2015 à 23:16
Marie-celia