Dégrèvement de l'impôt

Résolu

Question72 -
tof51430 - 17 juin 2020 à 07:47

Bonjour,
J'ai reçu ce message de l'administration fiscale le 02/05/2019 suite à une réclamation.

"Ma demande sur l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux

La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 02/05/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 3 226 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 1 329 €
Montant des restitutions : 0 €"

A ce jour je n'ai pas eu de remboursement ou quoi que ce soit. Comment se matérialise ce dégrèvement, j'ai peine à comprendre.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554

Votre impôt sur le revenu 2017 a été dégrevé de 3226€ ainsi que les pénalités calculées de 1329€.
Vous aviez payé ce montant?
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1. Question72
  
  Bonjour Chris, merci pour votre réponse. Effectivement, j'avais payé ce montant.
  
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  1. chris4554 > Question72
    
    Vous aurez donc votre remboursement. C'est déjà assez long en temps normal, alors dans cette période, il faut être patient.
    Vous pouvez tout de même, envoyer un message sur votre messagerie sécurisée pour demander la date du remboursement.
    
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  2. Question72 > chris4554
    
    Merci beaucoup. La décision ayant été prise en Mai 2019 , je me demandais quand est-ce que ce remboursement sera effectué. Je vais poser la question dans ma messagerie sécurisée . Merci encore
    
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  3. tof51430 > chris4554
    
    depuis le 2 mai 2019, il y a longtemps que c'est remboursé . !!!
    Vérifiez votre compte bancaire aux alentours de juin 2019, c'est remboursé par virement.
    
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1 réponse

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