Conformité
seb
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'adresse a vous parce-que là... je suis perdu.
Je vend ma maison construit en 2002
je suis dans une commune classé batiment de france
Je n'ai pas eu la conformité ou ( déclaration de fin de travaux ) suite a des volets PVC.
Les acheteurs son d'accords même sans conformité.
L'agence a qui j'ai mi ma maison en vente me demande ce papier (déclaration de fin de travaux , ou conformité).Pour le notaire
Alors.
puis-je toujours avoir ces papiers sans rien toucher
puis-je vendre sans ces papiers
Que puis-je faire
Rapel : La maison a 13 ans et la commune classé batiment de france
Les lois ou texte ont-il changé.
Merci.
Je m'adresse a vous parce-que là... je suis perdu.
Je vend ma maison construit en 2002
je suis dans une commune classé batiment de france
Je n'ai pas eu la conformité ou ( déclaration de fin de travaux ) suite a des volets PVC.
Les acheteurs son d'accords même sans conformité.
L'agence a qui j'ai mi ma maison en vente me demande ce papier (déclaration de fin de travaux , ou conformité).Pour le notaire
Alors.
puis-je toujours avoir ces papiers sans rien toucher
puis-je vendre sans ces papiers
Que puis-je faire
Rapel : La maison a 13 ans et la commune classé batiment de france
Les lois ou texte ont-il changé.
Merci.
2 réponses
-
Bonjour,
puis-je toujours avoir ces papiers sans rien toucher
Certainement pas.
puis-je vendre sans ces papiers
Oui, vous vendez en l'état, mais il y aura une certaine moins-value qui peut être élevée.
Cdlt. -
Bonjour
Rien ne t"empêche de déposer une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité es Travaux (DAACT).
Mais si les travaux entrepris ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier, la conformité sera refusée.
Au mieux, la commune ne se prononcera pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...