Sujet Précédent Sujet Suivant

Le locataire éventuel et la loi scellier

animula -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 avr. 2015 à 16:04

Bonjour,
y a-t-il un rapport entre la loi scellier et les revenus du locataire?

A voir également:

Le locataire éventuel et la loi scellier
Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
La loi elan pour les nuls - Guide
Zonage scellier - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction

1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 572

Bonjour,

Si vous faites du scellier social, il est évident qu'il va y avoir un plafond de ressources.

Voir lien : http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-scellier/presentation-du-dispositif/

Cdlt

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée

Discussions similaires

Newsletters