Qui doit payer la facture remplacement tourbes fosse septique

Croissant - 15 avril 2015 à 11:26
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 15 avril 2015 à 12:10
Bonjour,

Nous devons passer chez le notaire dans 3 jours. Il y a environ 1 mois les propriétaires nous informent qu'ils ont reçu un 2e avis pour remplacer la tourbe de la fosse septique (ils disent qu'ils n'ont pas reçu le premier avis). Ce remplacement se fera entre les mois d'avril à octobre 2015. Les propriétaires ont communiqués avec leur agent d'immeuble à savoir qui doit payer la facture. Eux ou nous? La réponse qui nous a été transmise par les propriétaires était que vu qu'ils sont encore propriétaires ils doivent payer cette facture (environ 1 000 $). Pour nous s'était de soit (vu qu'ils sont propriétaires depuis 2008). Nous venons de rencontrer notre notaire (1ième rencontre) pour la signature des papiers prêts hypothécaire et elle nous informe que les propriétaires lui ont fait parvenir la facture pour la fosse septique en demandant de voir qui doit payer. Avant la signature des papiers pour prendre possession de la maison qui aura lieu dans 3 jours (avril 2015), j'aimerais savoir comment payer équitablement cette facture ?? Eux (100 %), eux et nous (50 % - 50 %) ou nous (100 %) ou pro rata (avril 2015 à octobre 2015 ??) ??

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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
Modifié par Rochat1 le 15/04/2015 à 12:01
Bonjour,

Vous mentionnez le mot "tourbe" utilisée dans un assainissement ?? Le prix est en dollars ? Etes-vous en France ?
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Croissant08 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 12:04
Bonjour,
Non, je suis à Montréal au Québec. J'en déduit que vous êtes un site pour la France ?
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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960 > Croissant08 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 12:10
Vous avez compris le sens de ma question. Votre législation est différente de celle qui fait autorité en France. Désolé.
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