Revente d'un appart puis achat d'une maison

Crissipou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 22:24
 crissipou - 25 avril 2015 à 18:36
Bjr a tous,
J'ai besoin de Lumière et d'expériences.
Je vends mon appart et j'ai un acquéreur qui paie comptant. J'ai été chez le notaire pour établir le compromis mais ça prend du temps !!!! A cause des lois Alur.
Quels sont les délais a partir du moment ou j'ai déposé les docs pour qu'on signe le compromis...ça fait 3semaines qu'on poireaute et le notaire ne nous répond pas!
Autre question : je comptais sur la plus value de cette vente pour financer l'apport de ma nouvelle acquisition OR j'apprends sur le net que je dois verser 10% du nouveau bien par virement ...mais quand dois je les verser??? Parce que concrètement aujourd'hui je ne les ai pas... Qui peut me renseigner svp ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 avril 2015 à 11:24
Bonjour,

En quoi la loi Alur retarde t elle votre compromis?
Si c'est à cause des documents d'information lié au Syndic c'est plutot votre notaire qui traine...
N'est ce pas plutot le droit de préemption urbain qui cré un tel délai?

Pourquoi vous demande t on 10% ? vente internet? virement?
Pas très clair tout ça... Ne transférez pas d'argent autrement que par un notaire... ça vous évitera les arnaques/surprises, si vous parlez du dépot de garantie le montant est librement déterminés entre les parties, généralement 10 ou 5% mais il peut être nul si tout le monde est d'accord... cette somme est bloquée sur un compte séquestre.
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Bonjour cbs83,
Merci de votre réponse rapide. J'ai consulté plusieurs offices notarials et tous m'ont dit "loi alur"!!! TOUS. Que ça rajoutait des documents...
Le syndic lui est prêt a tout fournir, je l'ai vu ce matin ! Mais il attend encore les notifications du notaire et il n'est même pas étonné du délai car les notaires prennent leur temps.
Sinon concernant les 5-10%, il me semble effectivement que c'est le droit de garantie demandé par un tiers (notaire ou agent Immo) qui s'occupe de la vente. Car entre particuliers, le dépôt n'est pas obligatoire des l'instant qu'on s'est mis d'accord.
Mais ce dépôt est à verser quand svp, si vous savez ? Lors du compromis ou lors de l'acte de vente. Parce que je n'aurais les fonds que quand j'aurai signe la vente de mon appart forcément pas avant...
Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
16 avril 2015 à 17:21
Le dépot de garantie est à verser au moment de signer le compromis. Même devant notaire il n'est pas obligatoire mais à la discretion des deux parties (généralement c'est le vendeur qui le fixe)
Vous pouvez très bien expliquer au vendeur que vous souhaitez ne pas faire de dépot de garantie en expliquant la situation.
Ce dépot est là pour "rassurer" le vendeur et sera déduit de la vente si vente il y a ou permettra de payer les pénalités si vous vous rétractez en dehors des clauses possibles.
Le compromis est déjà un engagement contractuel, le dépot de garantie n'est à mon sens d'aucune utilité... mais bon...

Pour votre appartement vous aurez après le compromis une période généralement incompressible en attendant la renonciation au droit de préemption de la mairie... plusieurs cas possible, certaines mairies font payer "l'accélération" de l'étude du dossier, d'autres répondent rapidement mais la plupart laisse courrir jusqu'à expiration du délai de préemption (2mois) pas de réponse = pas de préemption...
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crissipou > Utilisateur anonyme
25 avril 2015 à 18:32
Merci pour le complément d'info.
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Bonjour? Je ne peux que vous confirmer les réponses que vous ont données les notaires interrogés. La loi ALUR allonge bien les délais , quoi qu'on en dise, et seuls ceux qui sont dans le métier le savent.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 09:20
Donc tu es dans le métier? interessant... lequel?
Et le délai par rapport à quoi? A quelle base?
On peut pas dire que les notaires se cassent l'échine lors de ventes de bien immobilier "simple"... Quand je vois le nombre d'erreurs qu'ont pu commettre les deux qu'il y avait pour notre vente et que j'ai du leur demander de corriger ainsi que le manque de sérieux (pas à l'heure, oubli de certaines pièces, pas présent au rdv, il a fallut que je les mette de moi même en contact alors qu'ils sont confrères et amis etc.)

3 semaines pour "rédiger" un compromis xD
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Gasc > Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 14:03
" Donc TU es dans le métier?" :nous nous connaissons?
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Utilisateur anonyme > Gasc
Modifié par CBS83 le 20/04/2015 à 08:58
xD monsieur est trop bien pour le bas monde :)
Si tu veux être respecté commence par ne pas écrire un tissu de bétises et évites les forums libres ;) Ca t'éviteras un ulcère à force de t'offusquer Monsieur la Baronne
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Je peux vous confirmer que ça n'allonge rien en délai! G finalement moi même fait les démarches auprès de mon syndic. G u les documents de mon syndic en 2jours ... Alors le notaire qui m'a dit ça prend du temps...du vent ! Ils ont juste été "débordé" soi disant. J'appelle ça de la fainéantise. G retire mon dossier de chez le notaire du coup. 4 semaines que ça traînait ! G tout réglé en une semaine !!!
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