Obligé alimentaire
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dodober
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dodober Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 21:03
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1 réponse
sophiag
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Modifié par sophiag le 14/04/2015 à 19:57
Modifié par sophiag le 14/04/2015 à 19:57
Bonsoir
Donc, elle a des revenus et des économies d'après vos propos ?
Vous informez le conseil régional de la situation de votre maman en précisant qu'elle possède un beau petit patrimoine, qu'elle est valide , conduit , qu'elle est autonome
Si le conseil régional persiste , vous les laissez vous assignez chez le JAF à qui vous demanderez qu'elle produise par fichier FICOBA l'état de ses comptes et patrimoines.
A ce stade, si ils assignent, alors, prenez un avocat pour vous représentez, c'est préférable vu la complexité de la situation
PS Prenez des maintenant des photos, preuves de tous ceux qui prouvent son autonomie et son train de vie
papiers, ect ect
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Donc, elle a des revenus et des économies d'après vos propos ?
Vous informez le conseil régional de la situation de votre maman en précisant qu'elle possède un beau petit patrimoine, qu'elle est valide , conduit , qu'elle est autonome
Si le conseil régional persiste , vous les laissez vous assignez chez le JAF à qui vous demanderez qu'elle produise par fichier FICOBA l'état de ses comptes et patrimoines.
A ce stade, si ils assignent, alors, prenez un avocat pour vous représentez, c'est préférable vu la complexité de la situation
PS Prenez des maintenant des photos, preuves de tous ceux qui prouvent son autonomie et son train de vie
papiers, ect ect
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par dodober le 14/04/2015 à 20:10
Je dis bien qu'elle a vendu toutes ses maisons.. Quid de l'argent de ses ventes, je ne sais si elle en a. Cordialement
14 avril 2015 à 20:21
Ce sera le moment de le savoir et il faut encore prouver qu'elle est besoin de structure comme l'éphad, donc, l'avocat est conseiller vu le montant
Et d'ailleurs, vous pouvez la coincer, vu qu'elle n'a aucune maladie, en proposant au JAF de l'héberger (toute la famille le ferait à tour de role)
Donc, l'obligation alimentaire (argent) se transformerait en hébergement, ce qui risque d'etre refuser par votre maman vu qu'elle n'est pas dans cette démarche la
14 avril 2015 à 21:03