Manoeuvre et manipulation
lelynx55
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 avril 2015 à 21:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 avril 2015 à 21:20
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1 réponse
sophiag
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14 avril 2015 à 22:55
14 avril 2015 à 22:55
Bonsoir
C'est embrouiller la
Vous dites que la décision actuelle ne vous oblige pas à verser une pension ?
Sinon, meme si il y a report, vous demanderez au JAF de dater la nouvelle décision à la date de votre requête, ce qu'il fait que si le JAF accepte, elle sera bien obliger de rembourser.
C'est embrouiller la
Vous dites que la décision actuelle ne vous oblige pas à verser une pension ?
Sinon, meme si il y a report, vous demanderez au JAF de dater la nouvelle décision à la date de votre requête, ce qu'il fait que si le JAF accepte, elle sera bien obliger de rembourser.
15 avril 2015 à 12:47
15 avril 2015 à 12:58
Vous demandez à ce que soit prise en compte la rétroactivité à la date de la requête
15 avril 2015 à 21:12
15 avril 2015 à 21:20