Sujet Précédent Sujet Suivant

Décision ASL

Varazur - 11 avril 2015 à 14:12
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 avril 2015 à 13:14

Bonjour,
le President d'une ASL refuse de faire appliquer une décision votée par son Bureau en réunion régulière Quel recours pour faire appliquer cette décision ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
12 avril 2015 à 13:14

Bonjour,

Comment souvent, si les statuts ne prévoient et ne permettent rien pour gérer ce type de problèmes il faut aller en justice ; tribunal de grande instance il me semble...

Le plus simple c'est d'attendre l'AG et de confronter le président à la majorité ; soit il est conforté et réélu, soit il est désavoué (non réélu, révoqué, démissionnaire... selon statuts et caractère !).

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse

ASL et problèmes

refus paiement cotisation annuelle ASL

création d'une ASL par le promoteur

notification de décision de droit au chômage

Décision ASL

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters