Décision ASL
Varazur
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11 avril 2015 à 14:12
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 12 avril 2015 à 13:14
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andre78fr
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11 avril 2024
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12 avril 2015 à 13:14
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Bonjour,
Comment souvent, si les statuts ne prévoient et ne permettent rien pour gérer ce type de problèmes il faut aller en justice ; tribunal de grande instance il me semble...
Le plus simple c'est d'attendre l'AG et de confronter le président à la majorité ; soit il est conforté et réélu, soit il est désavoué (non réélu, révoqué, démissionnaire... selon statuts et caractère !).
Comment souvent, si les statuts ne prévoient et ne permettent rien pour gérer ce type de problèmes il faut aller en justice ; tribunal de grande instance il me semble...
Le plus simple c'est d'attendre l'AG et de confronter le président à la majorité ; soit il est conforté et réélu, soit il est désavoué (non réélu, révoqué, démissionnaire... selon statuts et caractère !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...