Décision ASL
Bonjour,
le President d'une ASL refuse de faire appliquer une décision votée par son Bureau en réunion régulière Quel recours pour faire appliquer cette décision ?
le President d'une ASL refuse de faire appliquer une décision votée par son Bureau en réunion régulière Quel recours pour faire appliquer cette décision ?
1 réponse
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Bonjour,
Comment souvent, si les statuts ne prévoient et ne permettent rien pour gérer ce type de problèmes il faut aller en justice ; tribunal de grande instance il me semble...
Le plus simple c'est d'attendre l'AG et de confronter le président à la majorité ; soit il est conforté et réélu, soit il est désavoué (non réélu, révoqué, démissionnaire... selon statuts et caractère !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...