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Décision ASL

Varazur -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le President d'une ASL refuse de faire appliquer une décision votée par son Bureau en réunion régulière Quel recours pour faire appliquer cette décision ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonjour,

Comment souvent, si les statuts ne prévoient et ne permettent rien pour gérer ce type de problèmes il faut aller en justice ; tribunal de grande instance il me semble...

Le plus simple c'est d'attendre l'AG et de confronter le président à la majorité ; soit il est conforté et réélu, soit il est désavoué (non réélu, révoqué, démissionnaire... selon statuts et caractère !).
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