Une entrave a la liberté pour lui pas pour les autres
lucien95
-
11 avril 2015 à 13:10
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 19:15
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BmV
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Modifié par BmV le 11/04/2015 à 15:32
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Le jardin étant une partie privative à son bénéfice, il juridiquement a tout à fait le droit d'y fumer.
Sauf évidemment si le règlement de copro interdit de fumer dans toute la copro.
Reste en effet le seul recours à l'article 544 devant les tribunaux.
Mais c'est en général très long et les résultats sont loin d'être garantis.
Car on rejoint là le cas de toutes les activités, tenues scrupuleusement à l'intérieur de sa propriété, mais dont les effets ne sont pas vraiment aussi civilisés et que tout un chacun a certainement lui-même déjà pratiquées au moins une fois, comme les cas des barbecues dont la fumée n'est pas très disciplinée, des préparations culinaires dont les effluves ont la fâcheuse tendance à gambader partout sans s'arrêter aux limites des propriétés, des musiques trop généreuses dont les vagues, croyant sans doute bien faire, déferlent gratuitement chez tout le monde, le son des conversations de groupe tardives et très enjouées sur le balcon qui font fi de toute intimité, les joyeux claquements des talons sur le carrelage du voisin du dessus qui est sans doute soucieux d'afficher sa bonne forme physique à tout le monde, la voiture dont on laisse tourner le moteur, diesel de préférence, sous la fenêtre ouverte du voisin le temps de charger tous les bagages, etc...
" J'ai été enfant de choeur, militant politique et bistrot. C'est dire si j'en ai entendu des conneries... " - M. Audiard
Sauf évidemment si le règlement de copro interdit de fumer dans toute la copro.
Reste en effet le seul recours à l'article 544 devant les tribunaux.
Mais c'est en général très long et les résultats sont loin d'être garantis.
Car on rejoint là le cas de toutes les activités, tenues scrupuleusement à l'intérieur de sa propriété, mais dont les effets ne sont pas vraiment aussi civilisés et que tout un chacun a certainement lui-même déjà pratiquées au moins une fois, comme les cas des barbecues dont la fumée n'est pas très disciplinée, des préparations culinaires dont les effluves ont la fâcheuse tendance à gambader partout sans s'arrêter aux limites des propriétés, des musiques trop généreuses dont les vagues, croyant sans doute bien faire, déferlent gratuitement chez tout le monde, le son des conversations de groupe tardives et très enjouées sur le balcon qui font fi de toute intimité, les joyeux claquements des talons sur le carrelage du voisin du dessus qui est sans doute soucieux d'afficher sa bonne forme physique à tout le monde, la voiture dont on laisse tourner le moteur, diesel de préférence, sous la fenêtre ouverte du voisin le temps de charger tous les bagages, etc...
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Modifié par Enka1 le 11/04/2015 à 13:23
Modifié par Enka1 le 11/04/2015 à 13:23
Bonjour,
Je pense que ce lien va vous intéresser ... l' association elle même et les réponses qui y sont données ... ( cliquer dessus ) :
http://dnf.asso.fr/Est-il-permis-de-fumer-dans-les.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je pense que ce lien va vous intéresser ... l' association elle même et les réponses qui y sont données ... ( cliquer dessus ) :
http://dnf.asso.fr/Est-il-permis-de-fumer-dans-les.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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lucien95
Modifié par Enka1 le 11/04/2015 à 13:37
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Lire le règlment de copropriété et lisez ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518
lucien95
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Enka1
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11 avril 2015 à 13:53
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Merci Beaucoup, le syndic dit ne pouvoir rien faire pour la cigarette avec ces articles nous allons lui prouver que c'est faut
Bonne Journée
cordialement
Bonne Journée
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Enka1
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lucien95
11 avril 2015 à 13:56
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Tenez nous au courant de la suite.
Bonne journée.
Bonne journée.
domdo76
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11 avril 2015 à 13:26
11 avril 2015 à 13:26
Bonjour
Que pouvons nous faire ?
Rien
nous avons fait la remarque a cette personne
Avez-vous été assez diplomate et courtois ?!
cdlt
Que pouvons nous faire ?
Rien
nous avons fait la remarque a cette personne
Avez-vous été assez diplomate et courtois ?!
cdlt
Bonjour,
oui cela à été fait avec politesse et diplomatie , mais cette personne estime avoir des droits supérieurs aux autres , puisqu'elle utilise également la place de parking réservé aux handicapées alors qu'elle le l'est pas , cela lui a également été demandé de ne plus le faire sans aucun résultat ( la personne est infirmier) et cela toujours avec diplomatie de la part des demandeurs ( syndic, conseil syndical, et certains copropriétaires) la réponse est également que c'est parce que certains copropriétaires sont racistes que cela lui est demandé
oui cela à été fait avec politesse et diplomatie , mais cette personne estime avoir des droits supérieurs aux autres , puisqu'elle utilise également la place de parking réservé aux handicapées alors qu'elle le l'est pas , cela lui a également été demandé de ne plus le faire sans aucun résultat ( la personne est infirmier) et cela toujours avec diplomatie de la part des demandeurs ( syndic, conseil syndical, et certains copropriétaires) la réponse est également que c'est parce que certains copropriétaires sont racistes que cela lui est demandé
domdo76
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11 avril 2015 à 14:05
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Malheureusement, contre un énergumène de cet espèce !!!...un petit seau d'eau glacée sur la tete peut-être ?!...je plaisante
Enka1
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lucien95
Modifié par Enka1 le 11/04/2015 à 14:25
Modifié par Enka1 le 11/04/2015 à 14:25
Une bonne idée est parfois d' envisager de déménager ... Car ces genres d' individus pourrissent la vie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2015 à 18:19
je ne sais pas quoi faire
merci
Cordialement
Modifié par BmV le 11/04/2015 à 19:15
Sauf s'il rentre à quatre pattes certains soirs après une "after" trop réussie ...
Cela dit, la question n'est pas les exemples ni leur fréquence, la question est tout simplement que ces exemples rejoignent juridiquement la situation du fumeur : ces gens, bien que probablement malotrus, égoïstes, sans-gêne, etc. sont chez eux, quoi qu'on en dise, dans leur domicile, sur leur terrain, dans leur cour et ils sont donc en théorie autorisés à y faire ce qui leur passe par la tête, car dans le principe chacun a droit à une totale liberté d'action dans son domicile, notamment selon ce même article 544 du Code civil.
Si d'autres autour s'estiment gênés par ces actes, il faut que soit ils négocient et fassent comprendre à l'autre qu'il gêne et qu'il pourrait faire un petit effort, soit ils passent au tribunal, en général très long et résultats loin d'être garantis.
C'est la seule réponse juridique possible.
L'appel à la bienveillance dans le cadre d'un "vivre ensemble" humaniste n'est pas codifié et n'est pas une science exacte.