Une entrave a la liberté pour lui pas pour les autres
lucien95
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BmV Messages postés 43703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour a tous,
Un copropriétaire, ne veut pas déranger sa famille pas ces cigarettes, donc il ne fume jamais chez lui, mais dans le jardinet qu'il a puisqu'il est en rez de jardin, les copropriétaires d'a cote et de dessus sont incommodé par les cigarettes qu'ils respirent lorsqu'ils sont dehors , sur la terrasse, et que les fenêtres sont ouvertes l'odeur rentre dans les appartements , j'ai vérifié c'est vrai ,
nous avons fait la remarque a cette personne, qui nous a répondue que s'était une entrave à sa liberté de lui demander de ne pas fumer dehors, et que les gens que cela dérange n'ont qu'a fermer leurs fenêtres et rentrer chez eux
Que pouvons nous faire ?
Merci
Cordialement
Un copropriétaire, ne veut pas déranger sa famille pas ces cigarettes, donc il ne fume jamais chez lui, mais dans le jardinet qu'il a puisqu'il est en rez de jardin, les copropriétaires d'a cote et de dessus sont incommodé par les cigarettes qu'ils respirent lorsqu'ils sont dehors , sur la terrasse, et que les fenêtres sont ouvertes l'odeur rentre dans les appartements , j'ai vérifié c'est vrai ,
nous avons fait la remarque a cette personne, qui nous a répondue que s'était une entrave à sa liberté de lui demander de ne pas fumer dehors, et que les gens que cela dérange n'ont qu'a fermer leurs fenêtres et rentrer chez eux
Que pouvons nous faire ?
Merci
Cordialement
3 réponses
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Le jardin étant une partie privative à son bénéfice, il juridiquement a tout à fait le droit d'y fumer.
Sauf évidemment si le règlement de copro interdit de fumer dans toute la copro.
Reste en effet le seul recours à l'article 544 devant les tribunaux.
Mais c'est en général très long et les résultats sont loin d'être garantis.
Car on rejoint là le cas de toutes les activités, tenues scrupuleusement à l'intérieur de sa propriété, mais dont les effets ne sont pas vraiment aussi civilisés et que tout un chacun a certainement lui-même déjà pratiquées au moins une fois, comme les cas des barbecues dont la fumée n'est pas très disciplinée, des préparations culinaires dont les effluves ont la fâcheuse tendance à gambader partout sans s'arrêter aux limites des propriétés, des musiques trop généreuses dont les vagues, croyant sans doute bien faire, déferlent gratuitement chez tout le monde, le son des conversations de groupe tardives et très enjouées sur le balcon qui font fi de toute intimité, les joyeux claquements des talons sur le carrelage du voisin du dessus qui est sans doute soucieux d'afficher sa bonne forme physique à tout le monde, la voiture dont on laisse tourner le moteur, diesel de préférence, sous la fenêtre ouverte du voisin le temps de charger tous les bagages, etc...
" J'ai été enfant de choeur, militant politique et bistrot. C'est dire si j'en ai entendu des conneries... " - M. Audiard-
Je comprends , mais vos exemples sont occasionnels , la fumée de cigarettes de cette personne c'est tous les jours , qu'il y ait des enfants dehors sauf lorsque ce sont les siens, dans les personnes très dérangées par ces cigarettes il y a une personnes handicapée qui a une myopathie, et elle a eu la même réponse ,rentrez chez vous et fermez vos fenêtres
je ne sais pas quoi faire
merci
Cordialement- "vos exemples sont occasionnels ," : les talons qui claquent au-dessus, c'est aussi tous les jours.
Sauf s'il rentre à quatre pattes certains soirs après une "after" trop réussie ...
Cela dit, la question n'est pas les exemples ni leur fréquence, la question est tout simplement que ces exemples rejoignent juridiquement la situation du fumeur : ces gens, bien que probablement malotrus, égoïstes, sans-gêne, etc. sont chez eux, quoi qu'on en dise, dans leur domicile, sur leur terrain, dans leur cour et ils sont donc en théorie autorisés à y faire ce qui leur passe par la tête, car dans le principe chacun a droit à une totale liberté d'action dans son domicile, notamment selon ce même article 544 du Code civil.
Si d'autres autour s'estiment gênés par ces actes, il faut que soit ils négocient et fassent comprendre à l'autre qu'il gêne et qu'il pourrait faire un petit effort, soit ils passent au tribunal, en général très long et résultats loin d'être garantis.
C'est la seule réponse juridique possible.
L'appel à la bienveillance dans le cadre d'un "vivre ensemble" humaniste n'est pas codifié et n'est pas une science exacte.
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Bonjour,
Je pense que ce lien va vous intéresser ... l' association elle même et les réponses qui y sont données ... ( cliquer dessus ) :
http://dnf.asso.fr/Est-il-permis-de-fumer-dans-les.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
Merci beaucoup, mais peut on considérer que les jardins à usage exclusifs sont des parties communes ou des parties privées
Cordialement- Lire le règlment de copropriété et lisez ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518
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Bonjour
Que pouvons nous faire ?
Rien
nous avons fait la remarque a cette personne
Avez-vous été assez diplomate et courtois ?!
cdlt-
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Bonjour,
oui cela à été fait avec politesse et diplomatie , mais cette personne estime avoir des droits supérieurs aux autres , puisqu'elle utilise également la place de parking réservé aux handicapées alors qu'elle le l'est pas , cela lui a également été demandé de ne plus le faire sans aucun résultat ( la personne est infirmier) et cela toujours avec diplomatie de la part des demandeurs ( syndic, conseil syndical, et certains copropriétaires) la réponse est également que c'est parce que certains copropriétaires sont racistes que cela lui est demandé -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...