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Contrat type de syndic suivant décret 2015-342

cagouille1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 11 avril 2015 à 17:05
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 avril 2015 à 12:53
Bonjour,
Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra être titulaire d'une assurance RC qui couvre ce risque, auprès de sa propre compagnie. Ou bien s'agit-il du président du Conseil Syndical ? Dans tous les cas, quels risques doivent être couverts par l'assurance ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 avril 2015 à 00:06
Bonsoir,

Mais non ; il s'agit du contrat d'assurance de la copropriété et non celui de la personne qui la représente pour signer... Cette assurance est désormais obligatoire (depuis la loi ALUR).
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cagouille1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015
12 avril 2015 à 12:17
Je ne crois pas. j'ai bien précisé qu'il s'agissait du "Contrat type de syndic suivant décret 2015-342" et l'assurance est une responsabilité civile pour couvrir les risques entre le conseil syndical, le syndic, les tiers et les copropriétaires, puisque le conseil syndical devient une entité avec des statuts et un N° d'enregistrement (comme une association)
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 12/04/2015 à 12:54
Je connais le contrat type et l'assurance dont il est question dans le premier paragraphe (1.) concerne sans la moindre équivoque la copropriété.
Ce n'est pas le conseil syndical qui devient une entité ou qui fait l'objet d'une immatriculation mais la copropriété !!!
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