Contrat type de syndic suivant décret 2015-342
cagouille1
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra être titulaire d'une assurance RC qui couvre ce risque, auprès de sa propre compagnie. Ou bien s'agit-il du président du Conseil Syndical ? Dans tous les cas, quels risques doivent être couverts par l'assurance ?
Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra être titulaire d'une assurance RC qui couvre ce risque, auprès de sa propre compagnie. Ou bien s'agit-il du président du Conseil Syndical ? Dans tous les cas, quels risques doivent être couverts par l'assurance ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas le conseil syndical qui devient une entité ou qui fait l'objet d'une immatriculation mais la copropriété !!!