Contrat type de syndic suivant décret 2015-342
cagouille1
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra être titulaire d'une assurance RC qui couvre ce risque, auprès de sa propre compagnie. Ou bien s'agit-il du président du Conseil Syndical ? Dans tous les cas, quels risques doivent être couverts par l'assurance ?
Ce décret précise, dans sa première partie, que le président de séance de l'assemblée générale portant au vote le contrat de syndic devra être titulaire d'une assurance RC qui couvre ce risque, auprès de sa propre compagnie. Ou bien s'agit-il du président du Conseil Syndical ? Dans tous les cas, quels risques doivent être couverts par l'assurance ?
1 réponse
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Bonsoir,
Mais non ; il s'agit du contrat d'assurance de la copropriété et non celui de la personne qui la représente pour signer... Cette assurance est désormais obligatoire (depuis la loi ALUR).-
Je ne crois pas. j'ai bien précisé qu'il s'agissait du "Contrat type de syndic suivant décret 2015-342" et l'assurance est une responsabilité civile pour couvrir les risques entre le conseil syndical, le syndic, les tiers et les copropriétaires, puisque le conseil syndical devient une entité avec des statuts et un N° d'enregistrement (comme une association)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...