Estimation des biens mobiliers ?
NMC11
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 avril 2015 à 19:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 avril 2015 à 19:56
A voir également:
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 10/04/2015 à 19:57
Modifié par domdo76 le 10/04/2015 à 19:57
Bonsoir
OUI et NON
Toutes les réponses sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2739-evaluation-des-biens-dans-la-declaration-de-succession/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
cdlt
OUI et NON
Toutes les réponses sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2739-evaluation-des-biens-dans-la-declaration-de-succession/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
cdlt
roudoudou22
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10 avril 2015 à 19:56
10 avril 2015 à 19:56
Non, ce n'est pas obligatoire, vous pouvez prendre le forfait mobilier de 5%