Terres agricoles boisées et friches mais protégées et la SAFER

Jeeji Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 10 avril 2015 à 17:57
 Gasc - 10 avril 2015 à 18:10
Urgent !

Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère !
Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir vendre une de mes petites parcelles à une communauté des communes ! J'ai dû me battre pour obtenir un acte notarié officiel quant à cette succession.


Comment est-il possible que la Safer puisse vendre dans le dos - pas d'autre formule - même pour peu de surfaces - alors que les terres sont protégées (bien indiqué sur le cadastre) ?

Par ailleurs cet organisme décrète le PV à 0.20 euros / m2

Qui peut me donner le prix de vente du m2 de terres dites agricoles (protégées - bois et friches) en Isère ? URGENT


J'ai même contacté les associations de protection de la nature de ce secteur et j'attends toujours des conseils et que faire ? dans l'urgence

Visiblement on ne peut disposer des terres dites agricoles mais puis-je vendre l'autre parcelle par moi-même (bois) ? si je n'ai le temps de m'opposer à la vente de 300 m2 par la Safer à la commune : alors que les terres SONT PROTEGEES ?

Urgent merci : je n'ai plus que 10 jours // à la Safer

1 réponse

Bonjour.
Le "seigneur des temps modernes" '(SAFER) ne peut pas préempter vos terrains si vous ne les avez pas mis en vente. Ne vous laissez pas abuser. Consultez le notaire qui a réglé la succession en lui faisant part du courrier que vous avez reçu de la SAFER.
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