Jardin en copropriété
ISANODAN
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes proprietaires d'un appartement au 2ème et dernier étage d'une petite copropriété de trois appartements. Cette copropriété possède un terrain . L'accès à ce terrain ne peut se faire, pour les propriétaires des 1er et 2ème étages, qu'en empruntant brièvement la cave des propriètaires du rez de chaussée.
Or ceux ci refusent de nous laisser un droit de passage. Je précise qu'ils n'ont pas la jouissance exclusive du terrain et que sur les actes notariés, chaque propriétaires possède une parcelle bien délimitée.
Les proprietaires du rez de chaussée sont ils dans leur plein droits?
Existe t-il un recours ?
Par avance je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apportez.
Bonne journée.
Isabelle
Nous sommes proprietaires d'un appartement au 2ème et dernier étage d'une petite copropriété de trois appartements. Cette copropriété possède un terrain . L'accès à ce terrain ne peut se faire, pour les propriétaires des 1er et 2ème étages, qu'en empruntant brièvement la cave des propriètaires du rez de chaussée.
Or ceux ci refusent de nous laisser un droit de passage. Je précise qu'ils n'ont pas la jouissance exclusive du terrain et que sur les actes notariés, chaque propriétaires possède une parcelle bien délimitée.
Les proprietaires du rez de chaussée sont ils dans leur plein droits?
Existe t-il un recours ?
Par avance je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apportez.
Bonne journée.
Isabelle
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1 réponse
Bonsoir,
Il y a sans doute un problème à l'origine de la copropriété dans les plans et dans l'état descriptif ; prévoir des parcelles sans un accès (partie commune OU servitude) c'est une erreur assez surprenante.
Comme toujours il y a deux options ; un règlement amiable ou une procédure... expliquez à votre voisin qu'en général le droit de passage est automatique pour un terrain enclavé et même si c'est plutôt des textes pour des terrains "ruraux" il me semble très probable qu'un juge vous accorde un accès à une parcelle qui vous appartient... même si le fait de traverser une cave pose un vrai problème (par rapport au passage sur un autre terrain). A voir aussi si d'autres accès sont techniquement possibles ou aménageables ou des solutions de type "échange de cave"...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040#N100A9
Il y a sans doute un problème à l'origine de la copropriété dans les plans et dans l'état descriptif ; prévoir des parcelles sans un accès (partie commune OU servitude) c'est une erreur assez surprenante.
Comme toujours il y a deux options ; un règlement amiable ou une procédure... expliquez à votre voisin qu'en général le droit de passage est automatique pour un terrain enclavé et même si c'est plutôt des textes pour des terrains "ruraux" il me semble très probable qu'un juge vous accorde un accès à une parcelle qui vous appartient... même si le fait de traverser une cave pose un vrai problème (par rapport au passage sur un autre terrain). A voir aussi si d'autres accès sont techniquement possibles ou aménageables ou des solutions de type "échange de cave"...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040#N100A9
La législation juridique et financière évolue en permanence...