Problème voisinage pour modification d'un portail voie privee
Seb130
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Seb130 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 19:02
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Rochat1
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12 janv. 2016 à 16:52
12 janv. 2016 à 16:52
Bonjour,
Vos voisins étant des c.....s, vous n'avez pas d'autres solutions efficaces que de consulter un avocat et de les assigner. Car enfin, la ruelle qui permet d'accéder à votre propriété doit être accessible sans difficultés. Le stationnement sur la rue en attente de rentrer le véhicule est interdit. Le portail doit se trouver à environ 5 mètres de la voie publique.
Cdlt.
Vos voisins étant des c.....s, vous n'avez pas d'autres solutions efficaces que de consulter un avocat et de les assigner. Car enfin, la ruelle qui permet d'accéder à votre propriété doit être accessible sans difficultés. Le stationnement sur la rue en attente de rentrer le véhicule est interdit. Le portail doit se trouver à environ 5 mètres de la voie publique.
Cdlt.
12 janv. 2016 à 18:53
12 janv. 2016 à 19:02