Problème voisinage pour modification d'un portail voie privee
Seb130
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 12 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2016
-
12 janv. 2016 à 16:26
Seb130 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 19:02
Seb130 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 19:02
A voir également:
- Ouverture portail sur voie privée
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Installation d’un portail sans retrait de 5m - Forum Immobilier
- Distance entre mon portail et la rue - Forum Immobilier
- Retrait 5m portail route départementale - Forum Construire une maison
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 982
12 janv. 2016 à 16:52
12 janv. 2016 à 16:52
Bonjour,
Vos voisins étant des c.....s, vous n'avez pas d'autres solutions efficaces que de consulter un avocat et de les assigner. Car enfin, la ruelle qui permet d'accéder à votre propriété doit être accessible sans difficultés. Le stationnement sur la rue en attente de rentrer le véhicule est interdit. Le portail doit se trouver à environ 5 mètres de la voie publique.
Cdlt.
Vos voisins étant des c.....s, vous n'avez pas d'autres solutions efficaces que de consulter un avocat et de les assigner. Car enfin, la ruelle qui permet d'accéder à votre propriété doit être accessible sans difficultés. Le stationnement sur la rue en attente de rentrer le véhicule est interdit. Le portail doit se trouver à environ 5 mètres de la voie publique.
Cdlt.
12 janv. 2016 à 18:53
12 janv. 2016 à 19:02