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Limites de propriete

Aygr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 08:58
Aygr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 10:55
Bonjour,

J'ai une terrasse couverte avec un toit en tuiles et je voudrais la fermer. Mon probleme, c est que la construction de moins de 20m2 va se trouver à moins de 5 m de mon voisin. Le code de l urbanisme de mon secteur nous dit qu' une construction doit se trouver au minimun à 5m de la limite de propriete. Mon voisin est tout à fait d accord. Avec son autorisation ecrite puis je avoir un accord favorable à ma demande de déclaration de travaux.
Merci d avance pour vos reponses
Caroline

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
1 avril 2015 à 09:13
Bjr,

vous l'agrandissez ? Car le toit doit déjà se situer à 5m non ?
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Aygr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
1 avril 2015 à 10:55
En fait ,le toit est à moins de 5m, je veux juste mettre des baies pour fermer je ne l agrendis pas mais, cela devient une construction à moins de 5m.
Désolé! J espere etre plus clair.
Merci
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