Caution ou depot de garantie

bale725 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 1 avril 2015 à 10:03
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 avril 2015 à 19:38
Bonjour,
Je suis une colocataire qui suit entrée dans un logement en cours de bail. J'ai signé un contrat individuel sans clause de solidarité. Je n'ai pas fait d'état des lieux d'entrée.
Je vais bientôt partir et j'ai comme un doute quant a la caution sur mon contrat.
Je savais que caution et depot de garantie étaient différents mais pour moi il s'agissait de deux sommes. Cest pourquoi j'ai demandé a ma Proprietaire de rayer le terme depot de garantie sur le contrat pour le remplacer par caution. Croyant que c'était une somme qu'elle pourrait donc utiliser si je ne payais pas mes loyers. En plus de cela, j'ai un cautionnaire.
Mais ma crainte est de m'être réellement trompé et devoir considèrer qu'il s'agit bien d'un depot de garantie qu'elle me gardera pour payer les degats.
Est ce que donc automatiquement la "caution" sera requalifiée de depot de garantie ?

Je quitte le logement avant la fin du bail est ce que je peux la forcer a me la rendre étant donne qu'il n'y a pas d'état des lieux et que j'ai un contrat individuel et sans clause de solidarité ?

Merci d'avance !

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 1/04/2015 à 19:39
Bonsoir,

Le bon terme est "dépôt de garantie", votre caution, c'est votre garant, ou encore cautionnaire.

Mais même si c'est marqué "caution" sur votre bail, le contexte définira sans doute la somme comme un dépôt de garantie. Le problème n'est pas là.

Le problème est que vous n'avez pas eu d'état des lieux d'entrée et que vous êtes donc censée avoir reçu un logement en bon état d'usage et de réparation.

Elle doit effectivement vous rendre votre dépôt de garantie à la fin de votre location puisque vous avez un bail individuel, mais c'est sous réserve de l'état des lieux de sortie !! Si le logement était en mauvais état à votre entrée, vous n'avez rien pour prouver que c'était le cas et elle peut noter des tas de choses sur l'EDL de sortie et vous les facturer !!

Cdlt

Val
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