Séparation

celzz29 Messages postés 5 Statut Membre -  
celzz29 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si le bail du logement est à mon nom. Puis-je quitter le logement avec mon enfant en attendant que mon conjoint trouve un logement. Quelle démarches dois je effectuer ?

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si le bail est à votre nom, vous devez vous-même écrire au bailleur pour l'informer que vous allez quitter le logement. Le préavis sera de 1 ou de 3 mois selon les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Vous parlez de conjoint, mais êtes-vous mariés ou simplement en couple, car cela change la situation.

Cordialement
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celzz29 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je ne suis pas marié. Mais j'attends qu'il trouve un logement pour retourner dedans. Du fait que j'ai quitté le domicile dont le bail est à mon nom avec ma fille. Puis je avoir des conséquences
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Ce n'est pas précisément ce que vous disiez !

Si vous attendez que votre ex-compagnon trouve un logement pour vous-même regagner le logement actuel, les risques sont :

1 : que cela dure longtemps, que vous êtes tout de même redevable du loyer si jamais lui ne le paie pas
2 : que vous soyez responsable des dégâts s'il en occasionne.

C'est lui qui aurait du partir et non l'inverse.

Bonne journée
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Si effectivement vous avez déjà quitté le logement pour y retourner une fois qu'il aura quitté lui même les lieux c'est un peu risqué.

Percevez vous une allocation pour ce logement?

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celzz29 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour
Non je ne perçois pas d'aide au logement. Si j'avais attendu qu'il parte lui et non l'inverse j'aurais pu attendre longtemps. Il est entrain de chercher un logement pour lui. Pourquoi vous dites que c'est risqué ?
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376 > celzz29 Messages postés 5 Statut Membre
 
Pensez vous qu' Il cherche réellement un logement? Car à ce jour il en a un pourquoi il s'activerait pour en trouver un autre?
Il est logé à vos frais puisque vous êtes redevable des loyers. Et vous n'avez pas le droit de le sous louer.
Est il le père de votre enfant?
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celzz29 Messages postés 5 Statut Membre > pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur
 
Oui il a fait une demande qui est en cours. Oui c'est le père de mon enfant
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Vous pourriez tout simplement réintégrer votre domicile accompagner de la police pour le faire sortir ( à vous de jouer la mère éplorée, sans défense) munit de votre bail en précisant que votre ex compagnon ne veut pas sortir de votre domicile, que vous n'avez nul part ou aller, que vous etes hébergé chez des amies, que vous engagez votre responsabilité si vous le laissez dedans et que vous avez peur de représailles

Si vous tombez sur un policer compréhensif, il va l'appeler pour commencer et selon sa réaction, il adaptera

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