Trop percu
sebastien57F
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sebastien57F Messages postés 3 Statut Membre -
sebastien57F Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voila je me suis separé de ma concubine en octobre 2013 pendant 11 mois je me suis remis avec ma compagne en septembre 2014 voila pendant ce laps de temps je n ai fait aucun changement d adresse aprés cette a nouveau déclaré a la caf ns avons eu un controle resultat: du fait que je n ai pas changer d adresse il ont considerées que je n avait jamais quité le domicile de ce fait il me trouve un trop percus pourtant ils me trouve il me trouves un rappel apres deduction j ai un trop percu de 3000 euro en fevrier il m ont bloquer l apl en mars il m ont rien versé pas d APL et ni les allocations famillial ont t il le droit de prendre l apl et les allocation pour remboursé une parti de la dette???un avocat pourrez t il me renseigner?pouvez vs m aidez merci
voila je me suis separé de ma concubine en octobre 2013 pendant 11 mois je me suis remis avec ma compagne en septembre 2014 voila pendant ce laps de temps je n ai fait aucun changement d adresse aprés cette a nouveau déclaré a la caf ns avons eu un controle resultat: du fait que je n ai pas changer d adresse il ont considerées que je n avait jamais quité le domicile de ce fait il me trouve un trop percus pourtant ils me trouve il me trouves un rappel apres deduction j ai un trop percu de 3000 euro en fevrier il m ont bloquer l apl en mars il m ont rien versé pas d APL et ni les allocations famillial ont t il le droit de prendre l apl et les allocation pour remboursé une parti de la dette???un avocat pourrez t il me renseigner?pouvez vs m aidez merci
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2 réponses
Bonsoir,
ont t il le droit de prendre l apl et les allocation pour remboursé une parti de la dette?
Oui ils ont le droit.
http://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/la-caf-vous-reclame-un-remboursement-de-votre-aide-au-logement
ont t il le droit de prendre l apl et les allocation pour remboursé une parti de la dette?
Oui ils ont le droit.
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c deja fait je leurs expliquer le cas malgré qu il le savent de plus j avait 2 loyer de ratard du faite qu il ont garder l apl par 2 fois ma dette s eleve a 1000 oui la taxe poubelle est tomber en meme temps
MICH1 merci pour t reponses cordialement
MICH1 merci pour t reponses cordialement