Remboursement Trop perçu France Travail injustifié
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît car nouvelle dans le domaine d'auto entrepreneur et nouvelle également dans le monde du chômage depuis quelques mois, je me retrouve confronté à un drôle de problème pour la fin de l'année.
J'ai su récemment que France Travail me réclame un peu plus de 2000€ de trop perçu l'équivalent donc de deux mois de chômage ( mes premiers mois de chômage en plus ... ), je n'ai pas eu de courrier dans mon espace mis à part une simple mention qui indique que j'ai débutée une activité non salariée en octobre et qu'on me récupère donc cette somme sans émettre une quelconque possibilité de faire réclamation ou autre...
Il s'avère qu'en réalité je n'ai pas débuté d'activité non salariée en octobre mais j'ai effectivement fait une demande de création d'entreprise entre la mi et fin octobre durant ce temps j'étais en plus en formation CPF non rémunéré et bénéficiaire des ARE.
La date du démarrage d'entreprise n'était premièrement prévue que pour fin novembre puis repousser pour fin décembre car demande de modification cependant le Tribunal de Commerce a confirmé la demande de modification tardivement.
France Travail était au courant de cette situation et les documents comportant la modification ont été vite transmis à ma conseillère dès réception des justificatifs.
C'est pour cela que je suis surprise d'avoir vu cette notification de trop perçu juste après mon actualisation car pour moi je ne pense pas être dans l'erreur sachant que l'entreprise n'était pas ouverte donc je ne comprends pas ce que j'ai fais de travers..
Sachant que j'essaie de retourner ça dans tout les sens car admettons que ce soit la date des démarches de création d'entreprise qui a été pris en compte, la somme réclamée ne correspondrait pas car la démarche a été faite quasiment vers fin octobre donc pourquoi on m'aurait mis un trop perçu pour le mois entier?
Est-ce que quelqu'un parmi vous pourrait me renseigner s'il-vous-plaît ?
Est-ce que quelqu'un sait quelle date est prise en compte par France Travail pour la déclaration d'activité non salariée pour les micro entreprise ?
Je vous remercie d'avance ????
- Micro entreprise déclaration
- Permission d'absence au travail - Guide
- Rdv collectif france travail - Forum Chômage
- Code du travail pdf - Guide
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- En cours france - Forum carte bancaire
5 réponses
Si vous n'avez pas facturé, le trop perçu n'a rien à voir avec la création de l'auto-entreprise
Quelle est l'explication de ce trop perçu dans le courrier ?
Bonjour
Ce n'est pas créer une entreprise qui créer un trop perçu mais le fait de percevoir de l'argent..
Avez vous facturé ?
Milousky, en tant qu'auto entrepreneur, il faut déclarer un nombre d'heures de travail estimé et un chiffre d'affaires. Mettre zéro si pas de facturation
Et on peut rester inscrit même en tant qu'entrepreneur
Bonsoir,
Je vous remercie également pour votre retour.
Non je n'ai rien facturé car je n'ai pas travaillé du tout.
La date de démarrage de l'entreprise a eu lieu il y a quelques jours c'est pour cela que je suis perdue car j'ai l'impression qu'on essaie de me mettre en erreur par rapport à la date d'immatriculation qui a lieu fin octobre et la date officielle du démarrage de l'entreprise demandée qui a eu lieu il y a quelques jours...
Lors des actualisations étant donner que l'entreprise n'était pas ouverte j'ai seulement déclaré que j'étais toujours sans activité et en recherche d'emploi ce qui me semble logique car l'entreprise n'était pas ouverte.
De plus lorsque j'ai transmis les documents concernant l'entreprise récemment a ma conseillère France Travail, elle ne m'a pas mentionné de choses particulières sur mes dernières actualisations donc je pensais que tout était bon à ce niveau.
Il n'y a aucun courrier malheureusement quand je vais sur mon espace cependant a côté du trop perçu il est mentionné
" Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé avec les allocations de chômage." Période concernée octobre.
Donc pour moi ça reste en lien avec ma création d'entreprise cependant ce n'est pas cohérent ni au niveau de la somme réclamée ni au niveau des dates car création d'entreprise en fin de mois d'octobre..
Bonjour
Adressez un courrier recommandé au directeur de l'agence France travail pour contester le bien fondé du trop perçu en rappelant la chronologie des faits
Voir le Fiche 8 - page 204 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Ou économisez de l'argent en effectuant une réclamation
Pae
Ou économisez de l'argent en effectuant une réclamatio depuis votre espace personnel
Vous pourrez par la suite si nécessaire faire appel au médiateur
Au fait, avant de faire une réclamation, avez vous pose la question au conseiller indemnisation ?
Ce serait effectivement logique bien que le site de France travail laisse le choix :
Réclamation France Travail |France Travail
Vous pouvez déposer votre réclamation:
- Depuis votre Espace Personnel, rubrique « Mes échanges avec France Travail » ( Si vous n’avez jamais été inscrit, nous vous invitons à créer un espace personnel)
- Ou pendant nos horaires d’ouverture, par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’appel),
- Ou auprès d’un conseiller dans votre agence.
- Ou par courrier, à l’attention du Directeur de votre agence France Travail
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
Le mieux serait peut-être de demander des explications à votre conseillère
Aviez-vous obtenu l'accord de France travail pour suivre cette formation via le CPF ?
Concernant la création de votre micro entreprise , je crois qu'il fallait le signaler lors de l'actualisation d'Octobre en déclarant 10 euros de revenus
France travail a considéré que vous n'étiez plus à la recherche active d'un emploi salarié en Octobre d'oû un trop perçu qu'ils vous réclament aujourd'hui
Lire les fiches 11et 12 - pages 260 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais je trouve cela bizarre de déclarer quoi que ce soit sachant que l'entreprise a été immatriculé vers fin octobre et le début d'activité n'a été effectif que récemment bien qu'en réalité je n'ai même pas encore débuté mon activité.
France Travail aurait dû prendre en compte la date de début d'activité logiquement et non la date d'immatriculation ?
Je n'ai perçu aucun revenu du tout car l'entreprise n'était pas encore ouverte.
Ce qui me perturbe également c'est que pourquoi on me prend un trop perçu sur le mois complet pour octobre sachant que l'entreprise a été immatriculé que vers fin octobre donc ça me semble pas cohérent du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...