Remboursement Trop perçu France Travail injustifié
Milousky Messages postés 1006 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 09:06
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5 réponses
29 déc. 2024 à 21:22
Si vous n'avez pas facturé, le trop perçu n'a rien à voir avec la création de l'auto-entreprise
Quelle est l'explication de ce trop perçu dans le courrier ?
Modifié le 29 déc. 2024 à 19:19
Bonjour
Ce n'est pas créer une entreprise qui créer un trop perçu mais le fait de percevoir de l'argent..
Avez vous facturé ?
Milousky, en tant qu'auto entrepreneur, il faut déclarer un nombre d'heures de travail estimé et un chiffre d'affaires. Mettre zéro si pas de facturation
Et on peut rester inscrit même en tant qu'entrepreneur
Bonsoir,
Je vous remercie également pour votre retour.
Non je n'ai rien facturé car je n'ai pas travaillé du tout.
La date de démarrage de l'entreprise a eu lieu il y a quelques jours c'est pour cela que je suis perdue car j'ai l'impression qu'on essaie de me mettre en erreur par rapport à la date d'immatriculation qui a lieu fin octobre et la date officielle du démarrage de l'entreprise demandée qui a eu lieu il y a quelques jours...
Lors des actualisations étant donner que l'entreprise n'était pas ouverte j'ai seulement déclaré que j'étais toujours sans activité et en recherche d'emploi ce qui me semble logique car l'entreprise n'était pas ouverte.
De plus lorsque j'ai transmis les documents concernant l'entreprise récemment a ma conseillère France Travail, elle ne m'a pas mentionné de choses particulières sur mes dernières actualisations donc je pensais que tout était bon à ce niveau.
Il n'y a aucun courrier malheureusement quand je vais sur mon espace cependant a côté du trop perçu il est mentionné
" Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé avec les allocations de chômage." Période concernée octobre.
Donc pour moi ça reste en lien avec ma création d'entreprise cependant ce n'est pas cohérent ni au niveau de la somme réclamée ni au niveau des dates car création d'entreprise en fin de mois d'octobre..
Modifié le 30 déc. 2024 à 16:31
Bonjour
Adressez un courrier recommandé au directeur de l'agence France travail pour contester le bien fondé du trop perçu en rappelant la chronologie des faits
Voir le Fiche 8 - page 204 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
31 déc. 2024 à 13:39
Ou économisez de l'argent en effectuant une réclamation
Pae
Ou économisez de l'argent en effectuant une réclamatio depuis votre espace personnel
Vous pourrez par la suite si nécessaire faire appel au médiateur
Au fait, avant de faire une réclamation, avez vous pose la question au conseiller indemnisation ?
1 janv. 2025 à 08:24
Bonjour Carole
Pouvez-vous me dire qui traite les réclamations depuis l'espace personnel , Le conseiller habituel ?
1 janv. 2025 à 17:35
Le conseiller indemnisation . N'est-il pas utile d'avoir d'abord une explication et de réclamer ensuite ?
2 janv. 2025 à 09:06
Ce serait effectivement logique bien que le site de France travail laisse le choix :
Réclamation France Travail |France Travail
Vous pouvez déposer votre réclamation:
- Depuis votre Espace Personnel, rubrique « Mes échanges avec France Travail » ( Si vous n’avez jamais été inscrit, nous vous invitons à créer un espace personnel)
- Ou pendant nos horaires d’ouverture, par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’appel),
- Ou auprès d’un conseiller dans votre agence.
- Ou par courrier, à l’attention du Directeur de votre agence France Travail
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question29 déc. 2024 à 17:48
Bonjour
Le mieux serait peut-être de demander des explications à votre conseillère
Aviez-vous obtenu l'accord de France travail pour suivre cette formation via le CPF ?
Concernant la création de votre micro entreprise , je crois qu'il fallait le signaler lors de l'actualisation d'Octobre en déclarant 10 euros de revenus
France travail a considéré que vous n'étiez plus à la recherche active d'un emploi salarié en Octobre d'oû un trop perçu qu'ils vous réclament aujourd'hui
Lire les fiches 11et 12 - pages 260 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais je trouve cela bizarre de déclarer quoi que ce soit sachant que l'entreprise a été immatriculé vers fin octobre et le début d'activité n'a été effectif que récemment bien qu'en réalité je n'ai même pas encore débuté mon activité.
France Travail aurait dû prendre en compte la date de début d'activité logiquement et non la date d'immatriculation ?
Je n'ai perçu aucun revenu du tout car l'entreprise n'était pas encore ouverte.
Ce qui me perturbe également c'est que pourquoi on me prend un trop perçu sur le mois complet pour octobre sachant que l'entreprise a été immatriculé que vers fin octobre donc ça me semble pas cohérent du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...