La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
Muche
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23 août 2023 à 15:54
WalkingFred Messages postés 1109 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 - 23 août 2023 à 18:17
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WalkingFred
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23 août 2023 à 18:17
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Bien sûr que c'est légal. Un indû ou un trop perçu peuvent être réclamés sur 2 ans (principe de la prescription biennale). Dans l'autre sens, quand un assuré a oublié des choses et que la révision apporte un mieux sur la retraite, on peut verser un rappel sur 5 ans (principe de prescription quinquennale). Donc, oui, on peut revenir sur ce qui est signé et accepté, mais dans les 2 sens.
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