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1 réponse
Bien sûr que c'est légal. Un indû ou un trop perçu peuvent être réclamés sur 2 ans (principe de la prescription biennale). Dans l'autre sens, quand un assuré a oublié des choses et que la révision apporte un mieux sur la retraite, on peut verser un rappel sur 5 ans (principe de prescription quinquennale). Donc, oui, on peut revenir sur ce qui est signé et accepté, mais dans les 2 sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...