Baisse apl

murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023 - 30 mars 2015 à 11:35
 Bodoum - 31 mars 2015 à 12:16
Bonjour, mon fils réside en résidence jeunes travailleurs, demandeur d'emploi et son apl etait de 372 euros et en consultant son compteil s'aperçoit que son apl est passé à 233 euros et et on lui réclame un indu de décembre 2015 à mars 2015 de 490 euros alors que sa situation n'a pas changé il a juste juste fait une mission intérim du 12 novembre 2014 au 24 janvier 2015 et depuis plus rien il a refait une simulation avec ses revenus 2013 et il a bien un droit à 372 euros pouvez vous me dire si il peut s'agir d'une erreur de la caf

1 réponse

Bonjour,

Lorsque une personne est demandeuse d'emploi la Caf lui donne le statut "sans activité" et lorsqu'elle retravaille la Caf lui donne le statut "en activité salariée". Dans le cas du premier statut la Caf fait un abattement de 30 % sur les ressources n-2. Dans le cas du deuxième statut cet abattement saute. Et est affecté à nouveau au bout de deux mois sans activité. Votre fils avait il signalé sa reprise d'emploi auprès de la Caf ?
Cordialement
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murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023
31 mars 2015 à 07:22
merci de votre réponse non mon fils ne l'a pas signalé puisque c'était un intérim de courte durée et la caf travaillant avec les ressources de 2013 nous avons fait une simulation avec ces ressources 2013 et sans faire d'abattement cela donne bien 372 euros
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Bodoum > murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023
Modifié par Bodoum le 31/03/2015 à 11:06
Bonjour, en faisant la simulation l'abattement se fait automatiquement si votre fils coche la case sans activité salariée et demandeur d'emploi. Toutes activités professionnelles doivent être déclarées à la Caf même si elles sont de courte durée. Car la Caf prend en compte les ressources n-2 mais aussi la situation actuelle de l'allocataire. Je vais vous donner un exemple qu'on a failli avoir dans mon couple : mon compagnon est à l'ass actuellement donc ses ressources 2013 sont neutralisées (la Caf nous verse 322 euros d'als). En commencant une formation rémunérée en asp et pas d'énormes revenus cette neutralisation aurait sauté et la Caf nous aurait versé 102 euros d'als. Après si vous souhaitez avoir plus d'infos le mieux c'est de les contacter.
Bonne journée
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murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023 > Bodoum
31 mars 2015 à 11:26
d'accord merci je pensais que la caf prenant en compte N-2 et ne prenait pas en compte la situation actuelle puisque elle revoyait le barème en début d'année donc si je comprends ce raisonnement il ne vaut mieux pas travailler en courtes missions sinon on est pénalisé ? mon fils a travaillé du 12/11/2014 au 24/01/2015 en 24 heures semaines et on lui baisse l'apl de décembre à mars de 139 euros et en avril je ne sais pas encore ce qu'on va lui verser. vas t'on remettre son apl à 372 euros puisque depuis fin janvier il ne travaille plus ?et pour l'indu peut on faire un recours car là actuellement il n'a pas retrouvé de travail et vis sur les petites économies qu'il a faites pendant sa mission ?
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Bodoum > murielcar Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 28 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023
Modifié par Bodoum le 31/03/2015 à 12:17
- il ne vaut mieux pas travailler en courtes missions sinon on est pénalisé ? : Pénalisés pour les aides au logement oui après des contrats de travail courts peuvent compter pour les futurs droits are et aussi pour la retraite.

- vas t'on remettre son apl à 372 euros puisque depuis fin janvier il ne travaille plus ? : il faudrait que vous demandiez à la caf à quel moment ses droits apl vont revenir à 372 euros car il faut deux mois sans activité à partir de la fin du contrat.

- et pour l'indu peut on faire un recours car là actuellement il n'a pas retrouvé de travail et vis sur les petites économies qu'il a faites pendant sa mission ? : il y a une commission de recours à la Caf qui le temps de statuer pour le remboursement gèle le trop-perçu. Ils pourront faire un échelonnement du trop-perçu si il est avéré.

Bon courage
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