Remboursement indemnités prévoyance

karine62 - 29 avril 2022 à 10:52
nenuphar. Messages postés 5911 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 30 avril 2022 à 17:52
Bonjour, je suis en arrêt depuis le 15/09/2020, j'ai commencé à percevoir une prévoyance en janvier 2021 et fin mars j'ai été reconnu maladie pro. Maintenant que je suis reconnu la prévoyance GAN Vie réclame à mon employeur le remboursement des indemnités prévoyance qu'ils m'ont versées et mon employeur me dit que s'est à moi de les rembourser. Je ne trouve pas ça normal ??? Pouvez vous me répondre Merci Cordialement

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5911 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 2 200
Modifié le 30 avril 2022 à 17:54
Bonsoir,

Si votre arrêt ayant débuté le 15/09/2020 a été relié à votre maladie professionnelle reconnue fin mars 2022 , vous aurez une régularisation des ijss de votre organisme de sécurité sociale. Au lieu d'être indemnisé à hauteur de 50% de votre salaire journalier de référence en maladie simple par votre caisse, vous serez indemnisé rétroactivement de j0 à J28 à 60%, puis à partir de J29 à 80% : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148

Donc quand vous aurez les décomptes de régularisation, vous les transmettrez en effet à votre employeur s'il a effectué un complément de salaire entre le 15/09/2020 jusqu'à l'intervention de la prévoyance, puis également à la prévoyance et ils vous adresseront la régularisation (trop perçu à rembourser).

Oui, c'est normal. Si par exemple, les garanties prévues à la prévoyance sont d'assurer un maintien à 100% sous déduction des ijss, pour faire simple en maladie simple vous perceviez 50% par la sécurité sociale et 50% par la prévoyance. En maladie pro, à partir de J29 80% par la sécurité sociale et 20% par la prévoyance. Donc si la sécu régularise de +30%, il est normal que la prévoyance régularise de -30%.

Cdt