Jouissance des parties communes.
NeySlim
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement en copropriété. Cette copropriété est composée de 2 appartements partageant le même toit, ainsi que d'une cours commune faisant le tour des appartements.
Cette cours commune appartient aussi à un 3ème appartement qui n'apparaît pas dans le règlement intérieur, qui est mitoyen.
En gros voici le problème:
La cours commune est en indivision, elle appartient à 3 propriétaires. Elle fait le tour des appartements et nous souhaitions privatiser l'usage de la cours commune pour chaque appartement. Nous avons fait une jouissance exclusive que nous avons rattaché aux lots. Problème, le 3eme propriétaire ne reconnait pas cette jouissance exclusive car il dit ne pas être concerné par le règlement de copropriété, ce qui est vrai, il n'est jamais fait référence à au 3eme appartement ou au 3eme propriétaire dans le règlement de copropriété.
D'où mes questions:
- La copropriété inclut 2 appartements, mais la cours commune est rattachée à 3 appartements, comment est-ce possible ?
- Le règlement de copropriété doit-il être modifié pour inclure le 3eme appartement ?- Si cela est le cas, comment se passe la gestion des charges, notamment des assurances ? Le 3eme appartement ne partage pas la meme toiture, seulement la cours commune.
- Doit-il y avoir 2 règlements de copro, 1 pour les 2 appartements, 1 pour la cours commune ?
Merci d'avance.
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement en copropriété. Cette copropriété est composée de 2 appartements partageant le même toit, ainsi que d'une cours commune faisant le tour des appartements.
Cette cours commune appartient aussi à un 3ème appartement qui n'apparaît pas dans le règlement intérieur, qui est mitoyen.
En gros voici le problème:
La cours commune est en indivision, elle appartient à 3 propriétaires. Elle fait le tour des appartements et nous souhaitions privatiser l'usage de la cours commune pour chaque appartement. Nous avons fait une jouissance exclusive que nous avons rattaché aux lots. Problème, le 3eme propriétaire ne reconnait pas cette jouissance exclusive car il dit ne pas être concerné par le règlement de copropriété, ce qui est vrai, il n'est jamais fait référence à au 3eme appartement ou au 3eme propriétaire dans le règlement de copropriété.
D'où mes questions:
- La copropriété inclut 2 appartements, mais la cours commune est rattachée à 3 appartements, comment est-ce possible ?
- Le règlement de copropriété doit-il être modifié pour inclure le 3eme appartement ?- Si cela est le cas, comment se passe la gestion des charges, notamment des assurances ? Le 3eme appartement ne partage pas la meme toiture, seulement la cours commune.
- Doit-il y avoir 2 règlements de copro, 1 pour les 2 appartements, 1 pour la cours commune ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème concerne la jouissance exclusive des éléments cités comme "cours lot III" et "cours lots II".
Il faut savoir que les éléments marqués comme "cours commune LOTS I II III", "cours lot II" et "cours lot III" sont une seule et même parcelle en indivision.
En épluchant l'historique du syndic, j'ai vu qu'un droit de jouissance exclusive avait été accordé en AG en 2009 aux propriétaires précédents. Malgré l'absence d'avis de la part du propriétaire du lot I.
Nous voulions redécouper cette parcelle afin de racheter la part du propriétaire du lot I devant chaque appartement, mais celui-ci refuse de vendre, ce que je peux comprendre, mais nous voulons mettre en place une jouissance exclusive de ces parties (cours lot II et III). Cela ne pénaliserait pas le propriétaire du lot I.
Voici un plan fait rapidement: http://s24.postimg.org/y2sxns1dx/IMG_29032015_140815.jpg