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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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29 mars 2015 à 13:25
29 mars 2015 à 13:25
Bonjour,
Si cette cour est bien partie commune de 2 propriétés différentes, je ne vois pas comment vous pourriez l'annexer. Il faudrait un consentement unanime des 3 copropriétaires. Pour développer un peu mieux mes arguments il me faudrait plus de détails et surtout un plan de masse......
Cdlt.
Si cette cour est bien partie commune de 2 propriétés différentes, je ne vois pas comment vous pourriez l'annexer. Il faudrait un consentement unanime des 3 copropriétaires. Pour développer un peu mieux mes arguments il me faudrait plus de détails et surtout un plan de masse......
Cdlt.
29 mars 2015 à 13:48
Le problème concerne la jouissance exclusive des éléments cités comme "cours lot III" et "cours lots II".
Il faut savoir que les éléments marqués comme "cours commune LOTS I II III", "cours lot II" et "cours lot III" sont une seule et même parcelle en indivision.
En épluchant l'historique du syndic, j'ai vu qu'un droit de jouissance exclusive avait été accordé en AG en 2009 aux propriétaires précédents. Malgré l'absence d'avis de la part du propriétaire du lot I.
Nous voulions redécouper cette parcelle afin de racheter la part du propriétaire du lot I devant chaque appartement, mais celui-ci refuse de vendre, ce que je peux comprendre, mais nous voulons mettre en place une jouissance exclusive de ces parties (cours lot II et III). Cela ne pénaliserait pas le propriétaire du lot I.
29 mars 2015 à 13:51
29 mars 2015 à 13:55
29 mars 2015 à 14:11
Voici un plan fait rapidement: http://s24.postimg.org/y2sxns1dx/IMG_29032015_140815.jpg