Jouissance des parties communes.

NeySlim - 29 mars 2015 à 13:10
 NeySlim - 29 mars 2015 à 14:11
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement en copropriété. Cette copropriété est composée de 2 appartements partageant le même toit, ainsi que d'une cours commune faisant le tour des appartements.
Cette cours commune appartient aussi à un 3ème appartement qui n'apparaît pas dans le règlement intérieur, qui est mitoyen.
En gros voici le problème:
La cours commune est en indivision, elle appartient à 3 propriétaires. Elle fait le tour des appartements et nous souhaitions privatiser l'usage de la cours commune pour chaque appartement. Nous avons fait une jouissance exclusive que nous avons rattaché aux lots. Problème, le 3eme propriétaire ne reconnait pas cette jouissance exclusive car il dit ne pas être concerné par le règlement de copropriété, ce qui est vrai, il n'est jamais fait référence à au 3eme appartement ou au 3eme propriétaire dans le règlement de copropriété.

D'où mes questions:
- La copropriété inclut 2 appartements, mais la cours commune est rattachée à 3 appartements, comment est-ce possible ?
- Le règlement de copropriété doit-il être modifié pour inclure le 3eme appartement ?- Si cela est le cas, comment se passe la gestion des charges, notamment des assurances ? Le 3eme appartement ne partage pas la meme toiture, seulement la cours commune.
- Doit-il y avoir 2 règlements de copro, 1 pour les 2 appartements, 1 pour la cours commune ?

Merci d'avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
29 mars 2015 à 13:25
Bonjour,

Si cette cour est bien partie commune de 2 propriétés différentes, je ne vois pas comment vous pourriez l'annexer. Il faudrait un consentement unanime des 3 copropriétaires. Pour développer un peu mieux mes arguments il me faudrait plus de détails et surtout un plan de masse......

Cdlt.
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Merci pour votre réponse, voici le seul plan que je possède. il est tiré du dossier de vente: http://s22.postimg.org/aefotozu9/IMG_29032015_133435.jpg
Le problème concerne la jouissance exclusive des éléments cités comme "cours lot III" et "cours lots II".
Il faut savoir que les éléments marqués comme "cours commune LOTS I II III", "cours lot II" et "cours lot III" sont une seule et même parcelle en indivision.
En épluchant l'historique du syndic, j'ai vu qu'un droit de jouissance exclusive avait été accordé en AG en 2009 aux propriétaires précédents. Malgré l'absence d'avis de la part du propriétaire du lot I.
Nous voulions redécouper cette parcelle afin de racheter la part du propriétaire du lot I devant chaque appartement, mais celui-ci refuse de vendre, ce que je peux comprendre, mais nous voulons mettre en place une jouissance exclusive de ces parties (cours lot II et III). Cela ne pénaliserait pas le propriétaire du lot I.
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J'ai oublié de préciser que le syndic inclus seulement les lots 2 et 3. Le propriétaire du lot 1 ne paie aucune charge concernant ces parties communes.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > NeySlim
29 mars 2015 à 13:55
Désolé, mais pas très explicite votre plan pour quelqu'un qui découvre pour la première fois.....!
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C'est vrai et c'est tellement particulier que je n'arrive pas à tout expliquer.
Voici un plan fait rapidement: http://s24.postimg.org/y2sxns1dx/IMG_29032015_140815.jpg
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