Ag extraordinaire

danymarley -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à une assemblée extraordinaire avec l'avocat du syndicat.
étant absent ce jour là,j'ai demandé une copie au syndic et au président du conseil.
après un mois j'ai pas de réponse.
faut-il demander par lettre recommandée?
mes remerciements

1 réponse

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Bonsoir,

Si vous êtes absent à l'AG le syndic a l'obligation de vous envoyer le procès-verbal en recommandé mais il a deux mois pour le faire...
Patientez encore un mois avant de mettre la pression !
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