Répartition de charges pour rez de jardin

Twin - 29 mars 2015 à 11:37
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 mars 2015 à 13:51
Bonjour,

Pour compléter ma question du 23 mars, sur le règlement de copropriété il est noté que les propriétaires (jouissance privative) des jardins devront en assurer l'entretien et particulièrement remplacer les arbustes qui périraient.
Dans notre cas les cyprès sont verts mais ils ont 50 ans pour certains
Le mot entretien dans le règlement donne-t-il le droit à la copropriété de nous imposer ces travaux avec cette répartition.
Je vous remercie pour votre réponse
Twin

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
29 mars 2015 à 13:51
Bonjour,

Il faut interpréter le règlement de copropriété. C'est bien à vous à "entretenir voire tailler" si besoin ces arbustes mais cette haie appartenant à la copropriété, ce n'est pas à vous à la renouveler.

remplacer les arbustes qui périraient.

C'était valable lors de la plantation mais plus maintenant.

Cdlt.
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