Entretien fosse septique
tontonhumbrandier
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Micha1 -
Micha1 -
Pouvez-vous m'indiquer le texte juridique qui régit l'obligation de payer l'entretien et éventuellement la vidange d'une fosse septique utilisée par un locataire depuis 17 ans (sans vidange)
Propriétaire ou locataire ?? éternelle question car personne ne reconnait sa responsabilité dans l'encrassement de sa fosse septique !
Merci de votre éclairage (juridique évidemment)
Propriétaire ou locataire ?? éternelle question car personne ne reconnait sa responsabilité dans l'encrassement de sa fosse septique !
Merci de votre éclairage (juridique évidemment)
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1 réponse
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
En réponse :La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
La source là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31697.xhtml
Il est où votre bonjour ?
En réponse :La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
La source là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31697.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...