Entretien fosse septique
tontonhumbrandier
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mardi 24 mars 2015
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24 mars 2015
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Modifié par BmV le 24/03/2015 à 13:27
Micha1 - 24 mars 2015 à 13:06
Micha1 - 24 mars 2015 à 13:06
1 réponse
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
En réponse :La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
La source là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31697.xhtml
Il est où votre bonjour ?
En réponse :La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
La source là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31697.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...