Ordures Menagères 2008

Anna -  
 william049 -
Bonjour,
la Trésorerie de Bourgmadame me reclame l'impôt des ordures menagères 2008 à la date d'aujourd'hui, cet impôt il est dejà payé, mais je n'ai pas de la documentation dans ce moment.
L'immeuble a été vendu à l'année 2010, est-ce que j'ai l'obligation du paier ????
Cordialement,

1 réponse

william049
 
Si vous avez payé, vous devez pouvoir le prouver.....

L'impôt est dû pour une période au cours de laquelle vous étiez propriétaire.
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