Ordures Menagères 2008
Anna
-
william049 -
william049 -
Bonjour,
la Trésorerie de Bourgmadame me reclame l'impôt des ordures menagères 2008 à la date d'aujourd'hui, cet impôt il est dejà payé, mais je n'ai pas de la documentation dans ce moment.
L'immeuble a été vendu à l'année 2010, est-ce que j'ai l'obligation du paier ????
Cordialement,
la Trésorerie de Bourgmadame me reclame l'impôt des ordures menagères 2008 à la date d'aujourd'hui, cet impôt il est dejà payé, mais je n'ai pas de la documentation dans ce moment.
L'immeuble a été vendu à l'année 2010, est-ce que j'ai l'obligation du paier ????
Cordialement,
A voir également:
- Ordures Menagères 2008
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Courroie de distribution peugeot 2008 - Forum Automobile
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...