Paternité d'un site web

Somans -  
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Bonjour,

Je viens à vous pour une question à laquelle Google ne m'apporte pas de réponse clair.

Ma compagne, stagiaire pour une association que nous nommerons Y, occupait au sein de celle-ci le poste de chargé de communication, spécialisé en communication digital.

Dans le cadre de son travail, elle a créé le nouveau site web de l'association. Cette démarche c'est faite sans contrat précis concernant les droits d'exploitations du site web, mais uniquement comme un objectif oral donné par son patron.

Aujourd'hui, l'association Y, après avoir promis -également oralement-, un contrat CDI à la fin du stage de ma compagne, vient de se rétracter et de la laisser sur le carreau.

De ce faite, j'aimerais avoir plus de précision concernant la paternité du site web qu'elle a créé. J'ai pu lire ici et là sur le web que dans le cas d'un site web réalisé par une web agence, la web agence garde malgré tout et dans tous les cas la paternité du site web qu'elle a créée, étant considéré comme une oeuvre. Sauf si, bien évidement, un contrat prévois la cessation des droits du site en question.

Je ne sais malheureusement pas ce qu'il en est dans le cadre d'un site créé par un employé. Pourriez s'il vous plait m'éclairer ?

Cordialement, Xavier.

1 réponse

WilKel Messages postés 281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   180
 
Bonjour,

Google ne pourra vous apporter aucune réponse claire car elle n'existe pas !

En effet à la lecture de ces 2 publications d'avocats
http://www.agnestricoire-avocat.fr/IMG/pdf/article_DFCG.pdf
https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-salaries,15127.html
1/ le droit d'auteur peut être reconnu au salarié indépendamment de son contrat de travail,
2/ le Droit d'auteur n'existera - et donc reconnu - qu'à partir du moment où une oeuvre ayant un caractère personnel et original est identifiée.

En cas de débat sur ces points, c'est au tribunal d'arbitrer.

Cordialement
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Somans
 
Merci de votre réponse !
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