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WilKel
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24 mars 2015 à 14:10
24 mars 2015 à 14:10
Bonjour,
Google ne pourra vous apporter aucune réponse claire car elle n'existe pas !
En effet à la lecture de ces 2 publications d'avocats
http://www.agnestricoire-avocat.fr/IMG/pdf/article_DFCG.pdf
https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-salaries,15127.html
1/ le droit d'auteur peut être reconnu au salarié indépendamment de son contrat de travail,
2/ le Droit d'auteur n'existera - et donc reconnu - qu'à partir du moment où une oeuvre ayant un caractère personnel et original est identifiée.
En cas de débat sur ces points, c'est au tribunal d'arbitrer.
Cordialement
Google ne pourra vous apporter aucune réponse claire car elle n'existe pas !
En effet à la lecture de ces 2 publications d'avocats
http://www.agnestricoire-avocat.fr/IMG/pdf/article_DFCG.pdf
https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-salaries,15127.html
1/ le droit d'auteur peut être reconnu au salarié indépendamment de son contrat de travail,
2/ le Droit d'auteur n'existera - et donc reconnu - qu'à partir du moment où une oeuvre ayant un caractère personnel et original est identifiée.
En cas de débat sur ces points, c'est au tribunal d'arbitrer.
Cordialement
25 mars 2015 à 13:13