Deces parent endettés et effacement des dette

virginie181818 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 5 sept. 2009 à 23:38
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 6 sept. 2009 à 11:43
Bonjour,
mes parents sont décédés (ma mère il y a 7ans et mon père il y quelques semaines), ils étaient en surendettement banque de france, avec mon petit frere nous avons décidés de faire un courrier à la bdf pour tenter l'effacement des dettes restantes en invoquant le fait que moi je suis sur le point d'accoucher de mon second enfant et que mon frere n'a pas encore fini ses études,
pensez vous que nous avons des chances d'obtenir gains de cause, connaissez vous quelqu'un qui a deja tenter
merci de me repondre j'ai 26ans et mon frere 24ans

3 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
6 sept. 2009 à 10:03
Si vos parents avaient des dettes et que celles ci sont plus importantes que leurs biens, il vous suffit de refuser l'héritage. Sinon vous héritez des biens ET des dettes.
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