Congés par anticipation imposés rupture conventionnelle
paulo83tim
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
-
19 mars 2015 à 22:30
LadyG - 7 mars 2018 à 12:40
LadyG - 7 mars 2018 à 12:40
Bonjour, mon épouse a eu un RDV pour une procédure de rupture conventionnelle avec son employeur. Elle a demandée la fin pour le 31 mai. Son employeur ne veut pas cette date et lui impose de prendre ses 14 jours de congés restant de l'année et les 23 jours de l'année suivante. Il a calculé le jours de fin pour que cela coïncide avec l'utilisation totale des 37 jours de congés. Elle avait posée ses 14 jours pour le mois de mai.
Peut-il imposer cela, alors que mon épouse a proposé de reprendre le travail après son arrêt maladie. Il lui a dit que cela lui coûtait trop cher et que comme elle faisait une rupture, alors que c'est lui qui avait proposé lors d'un précédent entretien, suite à un sur effectif, il ne voulait pas qu'elle reprenne le travail, pour quitter le plus vite la société.
Dans ce cas il n'a pas à payer le CP, est ce que c'est normal?
A t - il le droit de faire cela?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement, Paulo.
Peut-il imposer cela, alors que mon épouse a proposé de reprendre le travail après son arrêt maladie. Il lui a dit que cela lui coûtait trop cher et que comme elle faisait une rupture, alors que c'est lui qui avait proposé lors d'un précédent entretien, suite à un sur effectif, il ne voulait pas qu'elle reprenne le travail, pour quitter le plus vite la société.
Dans ce cas il n'a pas à payer le CP, est ce que c'est normal?
A t - il le droit de faire cela?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement, Paulo.
A voir également:
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle et congés payés - Forum congés
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte - Forum démission
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
3 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 876
20 mars 2015 à 09:42
20 mars 2015 à 09:42
hello
pour les 14 jours l'employeur doit la prévenir des dates de départ 1 mois à l'avance
pour les 23 jours, il faut l'accord du salarié pour les prendre par anticipation.
il n'a pas raison, mais il n'a pas tort non plus ...
car les congés qui sont payés et non pris sont comptés en carence à pole emploi..
a elle de voir ...
pour les 14 jours l'employeur doit la prévenir des dates de départ 1 mois à l'avance
pour les 23 jours, il faut l'accord du salarié pour les prendre par anticipation.
il n'a pas raison, mais il n'a pas tort non plus ...
car les congés qui sont payés et non pris sont comptés en carence à pole emploi..
a elle de voir ...