Congés par anticipation imposés rupture conventionnelle

Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
- - Dernière réponse :  LadyG - 7 mars 2018 à 12:40
Bonjour, mon épouse a eu un RDV pour une procédure de rupture conventionnelle avec son employeur. Elle a demandée la fin pour le 31 mai. Son employeur ne veut pas cette date et lui impose de prendre ses 14 jours de congés restant de l'année et les 23 jours de l'année suivante. Il a calculé le jours de fin pour que cela coïncide avec l'utilisation totale des 37 jours de congés. Elle avait posée ses 14 jours pour le mois de mai.
Peut-il imposer cela, alors que mon épouse a proposé de reprendre le travail après son arrêt maladie. Il lui a dit que cela lui coûtait trop cher et que comme elle faisait une rupture, alors que c'est lui qui avait proposé lors d'un précédent entretien, suite à un sur effectif, il ne voulait pas qu'elle reprenne le travail, pour quitter le plus vite la société.
Dans ce cas il n'a pas à payer le CP, est ce que c'est normal?
A t - il le droit de faire cela?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement, Paulo.
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
18659
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1378
0
Merci
hello

pour les 14 jours l'employeur doit la prévenir des dates de départ 1 mois à l'avance

pour les 23 jours, il faut l'accord du salarié pour les prendre par anticipation.

il n'a pas raison, mais il n'a pas tort non plus ...

car les congés qui sont payés et non pris sont comptés en carence à pole emploi..

a elle de voir ...
Commenter la réponse de marylou.
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
0
Merci
Bonjour,
Merci Marylou, nous allons proposer de prendre les 14 de l'année et juste ce qu'il faut pour aller à la date de la rupture pour ceux par anticipation, soit 11 jours et demander que les 12 jours restants sur les 23 soient payés en solde de tout compte. La signature devant se faire le lundi 23 mars.
marylou.
Messages postés
18659
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1378 -
n'oubliez pas de mettre l'argent de côté .. car vous ne serez pas payé par pole emploi pendant la carence .....
paulo83tim
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
> marylou.
Messages postés
18659
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
-
Oui, nous avons déjà anticipé pour la rupture. Normalement les congés seront payés dans le solde de tout compte et donc pas de carence pour pole emploi. Contacté en fin de matinée, il donnera sa réponse mais n'est pas pressé. Ce qui fera reculer la date de la rupture et d'autant l'inscription à Pole emploi. Merci pour vos conseils.
marylou.
Messages postés
18659
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1378 > paulo83tim
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
-
Normalement les congés seront payés dans le solde de tout compte et donc pas de carence pour pole emploi.

si vous le dites .. on veut bien vous croire ... !!!

n'oubliez pas que le solde de tout compte n'est pas l'attestation pole emploi..

enfin faites comme vous l'entendez car vous allez l'air d'en savoir plus que les autres ....

bonne continuation ....
Commenter la réponse de paulo83tim
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
0
Merci
Bonsoir, loin d'en connaitre plus que tout le monde, je me renseigne et ne détiens pas la vérité.
Je me suis mal exprimé concernant la carence, effectivement, il y a un délai avant de toucher les droits, je voulais dire que nous avions prévu cela.

Bien sur, le lendemain de la date de la rupture il y a l'inscription à pole emploi et les documents de la rupture qui font foi.

Je ne comprend pas votre dernière phrase, assez déroutante par rapport à notre échange.

Modérateur dans un forum spécialisé dans un autre domaine, je ne réagi pas comme cela aux réponses des colistiers et j'essaie d'en savoir plus et si la question est bien posée, mais je ne juge pas, j'apporte ou demande des précisions pour donner la meilleure réponse.

Désolé de vous avoir froissé.

Cordialement

Paulo83tim
Bonjour
Je suis un peu dans la même situation c'est à dire rupture conventionnelle et mon patron m'impose de prendre mes cp restants ce qui ne m'arrange pas du tout financièrement. Je voudrais avoir la confirmation qu'il n'a pas le droit de me les imposer moins d'un mois avant la prise effective.
Commenter la réponse de paulo83tim
Dossier à la une