Indémnité de congés payés en cours d'acquisition

Nazgull Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 14:04
Nazgull Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 9 mars 2015 à 16:20
Bonjour à tous,

comme décrit dans le titre et comme tout salarié j'ai sur ma fiche de paie des jours "acquis" (30 jours), des jours pris ( 28 jours) et non pris (2 jours).
Puis des jours en "acquisition" (20 jours pour la période de Mai 2014 à Janvier 2015) c'est-à-dire les jours que je n'ai pas encore acquis, si je ne m'abuse, par rapport à la période de référence puisque je me suis fait licencié le 20 février 2015 (pour faute grave). Je sais que les jours acquis ET non pris en exercice me sont dus lors d'un licenciement mais est-ce qu'ils me doivent aussi les jours "en acquisition"? (J'espère avoir été clair dans ma question).

D'avance, merci de vos réponses!
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
9 mars 2015 à 14:13
bjr
bien sur puisque vous avez travaillé pour les acquérir
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Nazgull Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015
9 mars 2015 à 14:36
Oui c'est aussi le raisonnement que je me suis fait, et il paraît logique que ces jours me soient dus... Je doutais juste par rapport à la période de référence de Mai que je n'ai pas atteint pour les acquérir définitivement, de plus dans le droit du travail ils ne précisent pas ça clairement, ils disent simplement: Vos congés restants en exercice vous sont dus.

ça a pourtant son importance pour le salarié, par ex dans le cas où une période de mise à pied conservatoire lui a été imposé, suivi d'une procédure de licenciement aussi longue (dans mon cas) ça fait déjà une grosse perte de salaire, si pour couronner le tout (et là je prends un cas fictif) le salarié se fait licencié bien avant, par en juillet juste après avoir pris tout ses congés au cours du mois de juin, qui pourra compenser la perte de salaire?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
9 mars 2015 à 14:54
bref si vous ne les avez pas perçu demandez les en courrier avec ar
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Nazgull Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
9 mars 2015 à 16:20
Ouais pardon pour le pavé ^^ j'ai RDV demain donc on verra ça! Merci à vous.
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